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En bref – Temps de travail dans la fonction publique

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Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale depuis 2011, Philippe Laurent a été chargé d’une mission d’évaluation du temps de travail dans les trois versants de la fonction publique, a fait savoir le 17 juillet la ministre de la Fonction publique. « Alors que les conditions d’organisation du temps de travail ont profondément évolué, notamment depuis la mise en place des 35 heures [de travail hebdomadaire], et que la multiplicité des missions exercées par les agents publics a conduit à une grande diversité d’application de cette réforme, il devenait nécessaire d’avoir une vue d’ensemble sur le temps de travail dans l’ensemble de la fonction publique », justifie Marylise Lebranchu dans un communiqué.

Philippe Laurent va ainsi devoir, d’ici au 1er février 2016, « dresser un état des lieux exhaustif non seulement de la réglementation, mais aussi des pratiques effectives concernant le temps de travail dans les services de l’Etat et de ses établissements, dans les collectivités territoriales et leurs établissements, ainsi que dans les établissements publics hospitaliers et médico-sociaux ». A l’issue de ses travaux, « des évolutions de la réglementation pourront être proposées, sans toutefois que le principe d’un temps de travail annuel de 1 607 heures ne soit remis en cause », a assuré la ministre.

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