Installé en septembre 2014 en application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013(1), l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) a rendu son premier rapport le 20 juillet dernier(2). Ce document, qui porte sur l’année 2014, « dresse un panorama […] des actions entreprises dans la lutte contre l’exclusion bancaire », a précisé la Banque de France lors de sa publication, rappelant que « l’inclusion bancaire peut être favorisée par de nombreux moyens d’action », au premier rang desquels le droit au compte. Ce dispositif, instauré en 1984, « vise à permettre à toute personne susceptible de se voir privée d’accès aux services bancaires d’obtenir la désignation d’un établissement qui sera tenu de lui ouvrir un compte, assorti de la fourniture d’un certain nombre de services bancaires dits “de base” ».
Si ce droit s’est exercé de façon « modeste à l’origine » (236 en 1985), l’OIB souligne dans son rapport que « le nombre des désignations d’établissements de crédit dans le cadre de [cette] procédure […] a régulièrement augmenté pour atteindre les 1 000 en 1988, les 10 000 en 2001, et pour dépasser les 30 000 en 2008 ». En 2014, il s’est élevé à 60 400, 84 % des demandes de désignations ayant concerné des personnes physiques et 16 % des personnes morales.
Autre information : « au cours de l’année 2014, 67,2 % des ouvertures de compte dans le cadre de la procédure de droit au compte ont donné lieu à l’octroi d’une CPAS [carte de paiement à autorisation systématique], un chiffre en repli par rapport à 2013 (86,9 %) et 2012 (88,8 %). » Pour mémoire, les CPAS font partie de la gamme de paiements alternatifs au chèque proposée aux clients interdits de chéquiers et « participent à ce titre à la lutte contre l’exclusion bancaire », souligne l’observatoire. Au 31 décembre 2014, les comptes issus de la procédure de droit au compte disposaient à 60,3 % d’une carte de paiement à autorisation systématique et, au total, 7,8 millions de CPAS étaient en circulation à cette date, en progression de 8 % par rapport à la fin 2013. Un nombre qui, par ailleurs, « donne une indication de la taille de la population qui a choisi ou qui est contrainte de ne pas recourir aux cartes bancaires traditionnelles ».
Le rapport pointe également que les livrets A sont parfois utilisés comme un substitut à un compte bancaire par les personnes en situation de fragilité, « comme en attestent les caractéristiques des livrets de petit montant (moins de 150 €), qui enregistrent 7,5 retraits en moyenne par an au lieu de 3,9 pour l’ensemble des livrets », indique la Banque de France. Enfin, « le microcrédit personnel accompagné, issu d’un partenariat principalement entre associations et établissements de crédit, est également un vecteur majeur d’inclusion ». Selon les données recueillies par l’OIB, « l’encours des microcrédits personnels accompagnés atteint 66 millions d’euros à fin décembre 2014, pour un montant moyen stable à un peu plus de 2 000 € », sachant que plus de la moitié (53,5 %) des bénéficiaires de microcrédits sont allocataires de minima sociaux ou sans emploi.
Le rapport de l’OIB revient également sur le rôle des acteurs impliqués en matière d’inclusion bancaire, en particulier celui des associations et des collectivités territoriales, et insiste sur le fait que le dialogue entre ces différents intervenants, notamment les banques et les associations caritatives, est « crucial ».
(2) Disponible sur