Recevoir la newsletter

Accès aux origines personnelles : légère baisse des demandes auprès du CNAOP

Article réservé aux abonnés

L’activité du Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP) en 2014 a notamment été marquée par « une légère diminution du nombre des demandes d’accès aux origines personnelles » : 733 demandes écrites de toute nature ont été traitées (contre 904 en 2013) et 552 demandes complètes ont été enregistrées (contre 616 en 2013). C’est ce qui ressort du rapport annuel de l’instance, rendu public le 22 juillet, qui souligne encore que 424 de ces demandes ont été jugées recevables (contre 473 en 2013), soit 76,81 % des saisines complètes(1).

Le nombre de dossiers clôturés s’est, pour sa part, stabilisé « à un niveau élevé » (609 dossiers clôturés, soit 110 % du nombre de demandes enregistrées en 2014). Le pourcentage de parents de naissance qui acceptent de lever le secret de leur identité a, quant à lui, également légèrement baissé (41,5 % en 2014, contre 44,4 % en 2013), l’impossibilité de les identifier ou de les localiser restant le premier motif de clôture (43,24 % des dossiers clôturés).

Quant aux levées de secret spontanées, elles restent « peu nombreuses » (60 levées de secret spontanées parvenues au CNAOP, dont seules 48 ont pu être enregistrées, 12 ayant été écartées faute d’informations suffisantes et deux autres ne relevant pas de la compétence de l’instance). Par ailleurs, 17 déclarations d’identité spontanées lui ont été adressées, dont six n’ont pas pu être enregistrées et six autres ne relevaient pas de sa compétence. Le secrétariat général du conseil a également reçu, en 2014, quelque 850 messages sur son répondeur téléphonique.

A noter enfin que « les conseils généraux [devenus conseils départementaux] et les organismes autorisés pour l’adoption sollicitent quotidiennement le secrétariat général pour des demandes d’avis par téléphone ou par courrier électronique ». Et si « ces échanges ne sont pas comptabilisés », car « ils ne font pas l’objet d’un décompte automatique », ils représentent toutefois « une charge de travail lourde qui manifestement s’accroît chaque année », assure le CNAOP.

Notes

(1) Rapport disponible sur www.cnaop.gouv.fr.

Côté cour

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur