Créée en 1998, la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) voit son statut modifié par un arrêté.
Le texte lui ajoute ainsi une mission : en plus, notamment, de devoir formuler toutes propositions et coordonner l’ensemble des actions relatives au logement des populations immigrées et de leurs familles – en particulier en ce qui concerne les actions concernant les foyers de travailleurs migrants –, elle doit dorénavant assurer le suivi du plan de traitement de ces structures et de leur transformation en résidences sociales. Pour ce faire, indique l’arrêté, la CILPI tient à jour la liste des foyers traités et ayant fait l’objet d’un traitement ainsi que les données physiques et financières relatives à ce plan.
En plus des ministres du Budget, de l’Economie, des Affaires sociales, de l’Intérieur et du Logement, la commission comprend aussi, désormais, le délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Les travaux de la CILPI sont placés sous sa présidence.
Autres nouveautés : la commission se réunit dorénavant trois fois par an (au lieu de deux) et peut associer à ses travaux, à titre consultatif, le directeur général de l’Union des entreprises et des salariés pour le logement. Sans changement, elle peut également, en tant que de besoin, consulter toute personne qualifiée dans le domaine du logement des populations immigrées ou des personnes démunies.