Dans une récente instruction, la direction générale de la santé (DGS) donne ses consignes aux agences régionales de santé (ARS) pour la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) qui doivent remplacer, à partir du 1er janvier 2016, les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) et les centres d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (Ciddist). Cette réforme – prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015(1) – vise à rendre l’offre de prévention et de dépistage du virus de l’immunodéficience humaine (VIH-sida), des hépatites et des infections sexuellement transmissibles plus accessible en donnant une meilleure visibilité aux centres de dépistage. Un décret et un arrêté du 1er juillet dernier ont défini les modalités d’habilitation, de fonctionnement et de financement de ces nouvelles structures(2).
Pour mémoire, les établissements ou organismes désignés comme CDAG, habilités en tant que Ciddist ou relevant d’une collectivité territoriale ayant conclu une convention avec l’Etat au 22 décembre 2014 (date de promulgation de la loi) peuvent poursuivre leurs activités jusqu’au 31 décembre 2015 sous couvert de cette désignation, habilitation ou convention. Ce, y compris lorsque cette dernière arrive à échéance avant la fin de l’année, précise la DGS. En outre, rappelons que la loi a fixé la date limite de dépôt de leur demande d’habilitation en tant que CeGIDD au 30 avril 2015. Mais, compte tenu de la parution tardive – le 2 juillet dernier – de ses textes d’application, la date limite de dépôt des candidatures est reportée au 3 septembre 2015 pour leur accorder un délai suffisant, soit deux mois, indique l’instruction. L’ARS dispose d’un délai de quatre mois, à compter de la date de réception du dossier complet, pour statuer sur cette demande d’habilitation, est-il rappelé. L’instruction précise que l’absence de réponse au terme de ce délai vaut rejet implicite de la demande. L’habilitation accordée par le directeur général de l’ARS prendra effet au 1er janvier 2016 pour une durée de trois ans.
A partir du 1er janvier 2016, tout organisme demandant son habilitation en tant que CeGIDD pourra se voir accorder une habilitation de trois ans par le directeur général de l’ARS, dans un délai de six mois à compter de la réception de sa demande. L’absence de réponse du directeur général de l’ARS au terme de ce délai vaudra acceptation de la demande d’habilitation, précise la DGS.
La procédure d’habilitation des CeGIDD est présentée de façon détaillée en annexe de l’instruction. Figurent également en annexe un modèle de dossier de demande d’habilitation et des schémas explicitant le calendrier de dépôt des candidatures. Les missions des CeGIDD sont détaillées avec, notamment, un focus sur les publics pris en charge et des recommandations de dépistage. Enfin, un modèle d’aide à l’estimation des coûts annuels de fonctionnement est aussi annexé à l’instruction.