Les principes de laïcité sont-ils convenablement mis en œuvre dans votre établissement ? C’est la question posée à ses 1 200 membres (seuls 172 ont répondu) par la Fédération hospitalière de France (FHF), dont la commission des usagers avait été chargée par le président de la fédération, Frédéric Valletoux, de formuler des propositions sur la laïcité à l’hôpital et dans les établissements médico-sociaux(1). L’enquête devait également permettre de faire remonter les éventuelles difficultés de terrain et de vérifier la bonne compréhension des enjeux liés à la laïcité, qu’il s’agisse de prise en charge des personnes, de comportements professionnels adaptés ou encore de responsabilité sociale. Le rapport qui en résulte montre que les « situations problématiques » sont plutôt rares : seul un tiers des établissements a fait remonter des difficultés avec des usagers et un cinquième avec des professionnels de l’établissement. Beaucoup de répondants insistent sur le « caractère isolé » de ces problèmes, en lien la plupart du temps avec la méconnaissance des pratiques et rites funéraires des usagers, la pratique du culte ou de rares demandes de prise en charge par des femmes uniquement. Certaines remontées témoignent d’une méconnaissance de ce qui est attendu des professionnels et de ce qui l’est des usagers ou révèlent la différence de croyances et de pratiques entre population accueillie et soignants. La plupart des situations ont pu être traitées « par le dialogue ». Concernant les dispositions prévues par les pouvoirs publics – affichage de la charte de la laïcité dans les services publics, désignation d’un correspondant, formation des professionnels –, les structures, tant sanitaires que médico-sociales, sont encore « en phase de déploiement ».
La FHF formule 22 recommandations réparties en quatre axes. Le premier consiste à renforcer la capacité des établissements à observer les situations, notamment en confiant un rôle accru aux commissions des usagers. Rebaptisées commissions des usagers et de l’hospitalité, elles seraient chargées d’accompagner l’établissement sur les questions du « vivre ensemble ». Dans le même ordre d’idées, la FHF propose de mettre systématiquement en place des référents laïcité dans chaque établissement et d’intégrer le sujet dans les comités d’éthique des structures. Autre axe : la communication vers les professionnels et les usagers. La fédération préconise d’organiser des débats dans les établissements, d’intégrer dans le livret d’accueil un volet sur la laïcité et l’exercice du culte ou encore de clarifier la charte de laïcité dans les services publics. Elle suggère également d’améliorer la formation des acteurs du soin et de l’accueil, en particulier en partant de cas concrets et fréquents, notamment la gestion de moments spécifiques de la vie (naissance, fin de vie) et de certaines situations spécifiques (transfusion, césariennes…). Enfin les établissements ayant, d’après l’enquête, fait part de leur souhait de pouvoir partager leurs expériences, la FHF propose d’outiller les professionnels pour faciliter les échanges de bonnes pratiques.
(1) La laïcité dans les établissements publics de santé et médico-sociaux – Rapport de la commission des usagers de la FHF – Disponible sur