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Retrait de la proposition de directive sur le congé de maternité

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La Commission européenne a mis ses menaces à exécution(1) : au vu du blocage des négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, elle a acté, le 1er juillet, le retrait de son projet de directive sur le congé de maternité. Elle estime, dans un communiqué, que « prolonger le blocage actuel et laisser une proposition sur la table alors qu’elle n’a aucune chance d’être adoptée n’aide en rien les mères travailleuses dans leur vie quotidienne ». Pour mémoire, la proposition de directive a été présentée par la Commission en 2008 et le Parlement l’a adoptée en première lecture en 2010, en portant de 18 à 20 semaines la durée du congé de maternité. Depuis lors, le dossier n’a pas progressé, la durée du congé et le montant des allocations cristallisant les tensions. En dépit d’une série de discussions techniques et ministérielles au sein du Conseil, celui-ci n’a pas souhaité entamer de négociations avec le Parlement.

La Commission européenne promet qu’une initiative alternative « plus large, qui poursuivra les objectifs de la proposition précédente et garantira une protection minimale », figurera dans son programme de travail 2016. D’ici là, elle s’engage à lancer une consultation publique portant sur toute une série de questions concernant les parents qui travaillent et les aidants dans leur vie quotidienne, notamment les diverses formes de congé de maternité et de congé parental, la conciliation entre vie professionnelle et familiale et le rôle des aidants.

Notes

(1) Voir ASH n° 2912 du 29-05-15, p. 14.

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