Evaluation interne : l’ANESM publie une recommandation spécifique à la protection de l’enfance

A ider les établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs ou des jeunes majeurs dans le cadre de la protection de l’enfance, et/ou mettant en œuvre des mesures éducatives, à procéder à leur évaluation interne. Tel est l’objectif d’une recommandation récemment publiée par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) et qui fournit une série de repères méthodologiques, sous forme de fiches pratiques(1).

Ce corpus constitue une déclinaison sectorielle de la recommandation-cadre sur « la conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L. 312 1 du code de l’action sociale et des familles », publiée en juillet 2009(2), précise l’institution, en rappelant que « certains établissements et services sont engagés dans une démarche d’évaluation interne depuis plusieurs années ». La quasi-totalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux s’étaient d’ailleurs engagés dans une telle démarche en 2012, selon l’enquête nationale sur la mise en œuvre de l’évaluation interne rendue publique en 2013 par l’ANESM(3). Or, un an plus tard, les résultats « ont montré que, au cours de la période 2007-2013, les professionnels avaient analysé principalement leurs procédures et les écarts entre les pratiques professionnelles recommandées et celles observées ». Il convient donc « désormais de les accompagner dans une dynamique plus vaste sachant rendre compte du sens et de la portée des actions et des pratiques, et de confronter le point de vue des professionnels à celui des personnes accompagnées qu’il s’agisse de mineurs, jeunes majeurs ou parents », indique l’agence.

Les outils proposés ont ainsi vocation à fournir « des repères méthodologiques et un ensemble de questions permettant aux professionnels d’élaborer ou de compléter leur cadre évaluatif », en interrogeant :

→ les origines, les circonstances qui ont prévalu à la mise en place d’une action ou d’une pratique ;

→ les conditions de leur mise en œuvre, à la fois en termes de procédures, de moyens, de méthodes et de pratiques réellement observées, qu’elles soient formelles ou informelles (l’évaluation doit également permettre aux professionnels de rendre compte de leur marge de manœuvre, dans un cadre contraint, et d’en identifier les effets) ;

→ les effets de cette mise en œuvre pour les destinataires directs (à savoir les mineurs-jeunes majeurs et leurs parents), les professionnels eux-mêmes et leurs partenaires.

Les documents mis à la disposition des professionnels sont organisés en cinq volets : le document principal qui réunit les fiches méthodologiques permettant d’organiser et de conduire la démarche d’évaluation interne, et quatre autres documents complémentaires consacrés aux axes d’évaluation suivants :

→ la prise en compte de l’intérêt de l’enfant et de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ;

→ la garantie des droits des personnes accompagnées et leur participation au fonctionnement de la structure ;

→ la personnalisation de l’accompagnement, la coordination des interventions, la cohérence et la continuité des parcours ;

→ la prévention et la gestion des risques liés à la situation de vulnérabilité des personnes accompagnées.