…et sur les créations de places pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Lors de son conseil du 7 juillet, la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a dressé, comme chaque année, le bilan des créations de places pour personnes âgées et personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux. Des créations de places prévues, pour mémoire, par le plan « solidarité grand âge » 2007-2012, le plan « Alzheimer » 2008-2012 et le programme pluriannuel pour les personnes handicapées 2008-2012. L’ensemble des crédits nécessaires pour autoriser le lancement des projets a d’ores et déjà été notifié aux agences régionales de santé (ARS), a signalé la CNSA, à savoir : 1,3 milliard d’euros pour 42 383 places dans le secteur du handicap et 844 millions d’euros pour 85 482 places dans le secteur du grand âge.

En 2014, les taux d’autorisation de création de places dans les établissements et services pour personnes âgées ont fortement progressé, a tout d’abord constaté la caisse. En effet, à la fin de l’année dernière, les ARS avaient autorisé la création de 96 % des places dans les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et de 102 % des places dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) notifiées par la CNSA. « Cela signifie que 7 674 places d’EHPAD ont été autorisées en plus des 37 500 prévues », a expliqué cette dernière.

Ainsi, au 31 décembre 2014, 67 434 places destinées aux personnes âgées étaient ouvertes, dont : 34 900 places en EHPAD (soit 93 % de l’objectif réalisé) ; 6 056 places d’accueil de jour (55 %) ; 3 677 places en hébergement temporaire (60 %) et 22 en places de SSIAD (63 %). Par ailleurs, a souligné la caisse, les structures permettant d’accompagner les malades d’Alzheimer continuent de se développer, avec 21 666 places ouvertes au 31 décembre 2014, dont : 16 112 places en pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) (64,5 % de l’objectif), 1 250 places en unités d’hébergement renforcé (UHR) (78 %) et 4 304 places d’équipes spécialisées Alzheimer (ESA) (86 %).

L’année dernière, la CNSA a recensé l’ouverture de 11 458 places nouvelles pour les personnes âgées, parmi lequelles : 6 289 places en EHPAD, 792 places en accueil de jour, 530 places en hébergement temporaire, 684 places en SSIAD, 2 809 places en PASA, 139 places en UHR et 215 places d’ESA. Ainsi, le déséquilibre constaté les années précédentes entre les places d’hébergement permanent et les places de services se confirme, a pointé la caisse.

Plus de six communes sur dix étaient couvertes par un dispositif MAIA(1), a encore indiqué la CNSA. Et les structures dédiées aux aidants continuent de s’installer, avec l’ouverture de 10 plateformes d’accompagnement et de répit l’an passé.

A la fin de l’année dernière, 95,3 % des places pour enfants (soit 13 134 places) et 68 % des places pour adultes (soit 19 661 places) notifiées par la CNSA avaient été autorisées par les ARS. La caisse a dénombré 28 233 places pour personnes handicapées ouvertes au 31 décembre 2014 : 11 874 places pour les enfants (dont environ 63 % de places en services) et 16 359 places pour les adultes (dont près de 65 % de places en établissements). Le rythme d’installation constaté l’an passé est stable par rapport aux années précédentes, a indiqué la CNSA. Ainsi, en 2014, 4 697 places nouvelles ont été ouvertes, à savoir : d’une part, 2 292 places pour les enfants, dont 775 places en établissements et 1 517 places en services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) et, d’autre part, 2 405 places pour les adultes, dont 1 738 places en établissements et 667 places en services.

Entre 2015 et 2019, les ARS prévoient d’ouvrir près de 25 500 places pour les personnes âgées, dont 18 600 en EHPAD, et ont planifié l’installation de PASA et d’UHR pour compléter l’offre destinée aux malades d’Alzheimer, a enfin signalé la CNSA. Côté « handicap », près de 14 000 places sont programmées par les ARS avec, pour les adultes, une majorité de places dans les établissements et, pour les enfants, davantage de places en Sessad. Plus de 4 700 places pour les personnes souffrant d’autisme seront également ouvertes, dont près de 2 700 grâce aux financements du plan « autisme ». « Il s’agira majoritairement de places destinées aux enfants, essentiellement dans les services, pour privilégier l’accompagnement en milieu ordinaire », a précisé la caisse.

A l’occasion de son conseil du 7 juillet, la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a dressé un bilan « satisfaisant dans son ensemble » de la mise en œuvre de sa convention d’objectifs et de gestion (COG) 2012-2015 signée avec l’Etat. Ainsi, « 90 % des objectifs visant à améliorer la gestion des crédits de l’objectif global de dépenses (OGD) sont atteints », notamment grâce à l’application « HAPI » qui facilite le suivi des campagnes tarifaires des établissements et services médico-sociaux. En revanche, dans le domaine de la compensation individuelle de la perte d’autonomie, le bilan est « plus partagé malgré les progrès réalisés ». Par exemple, indique la caisse, l’harmonisation effective des pratiques des maisons départementales des personnes handicapées reste un « enjeu de moyen terme » qui figurera dans la prochaine COG 2016-2019.

Celle-ci devrait être présentée au conseil de la CNSA en fin d’année. Parmi les grands objectifs stratégiques figureront l’amélioration de la connaissance des besoins pour adapter les réponses individuelles et l’offre collective, le renforcement de l’accès aux droits « dans le cadre d’une réponse accompagnée » ainsi que la construction de réponses « adaptées et efficientes » dans une logique de parcours.

Par ailleurs, la CNSA a fait le point sur la formation des emplois d’avenir dans le secteur médico-social.

En 2013 et 2014, 2 454 emplois d’avenir dans le secteur des services à domicile et 2 897 dans les établissements médico-sociaux ont bénéficié du soutien financier de la caisse. En 2015, elle contribuera au financement de la formation d’environ 3 500 emplois d’avenir à hauteur de 6,5 millions d’euros.