Dans un avis adopté à une très large majorité, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) recommande au gouvernement et au Parlement d’étendre l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires (avis disp. sur www.haut-conseil-egalite.gouv.fr). Leur exclusion constitue actuellement une « double discrimination en raison de leur sexualité ou de leur conjugalité » qui les expose à des risques sanitaires importants (moindre suivi gynécologique, infections sexuellement transmissibles) et à de fortes inégalités sociales liées au coût d’une PMA à l’étranger, souligne le HCEfh dans un communiqué du 1er juillet. Il préconise d’ailleurs d’aligner la prise en charge financière des actes de PMA des femmes homosexuelles ou célibataires sur celle dont bénéficient les couples hétérosexuels. Déplorant l’« incertitude forte » qui pèse sur la reconnaissance de la filiation entre les mères et l’enfant en cas de PMA réalisée à l’étranger, il plaide en outre pour l’instauration d’une « déclaration commune anticipée de filiation ». Auditionné au Sénat le même jour, le défenseur des droits a quant à lui recommandé une révision de la loi « bioéthique » en ce sens, évoquant une « réforme évidente pour la France d’aujourd’hui ».
