Annoncée le 9 juin dernier par le Premier ministre(1), l’aide à l’embauche d’un premier salarié dans les très petites entreprises (TPE) est aujourd’hui mise en place par décret. Ainsi, les TPE qui embauchent leur premier salarié entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 peuvent désormais bénéficier d’une aide de 4 000 €.
Pour bénéficier de l’aide financière de l’Etat pour l’embauche d’un premier salarié, l’entreprise doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :
→ ne pas appartenir à un groupe, que ce soit en tant que société mère ou en tant que filiale ;
→ embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de plus de 12 mois ;
→ ne pas avoir été liée, dans les 12 derniers mois précédant l’embauche du salarié, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai. Par dérogation, l’entreprise reste éligible à l’aide, au titre d’un nouveau contrat de travail, lorsqu’un premier contrat de travail conclu pour une date d’effet comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 a été rompu pour motif de rupture de la période d’essai, de retraite, de démission, de décès ou bien de licenciement pour faute grave, pour faute lourde, pour inaptitude. Toutefois, l’aide sera diminuée de celle qui a été déjà perçue au titre du précédent contrat de travail interrompu ;
→ la date d’effet du contrat de travail doit être comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.
En outre, cette aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.
Pour un emploi à temps plein, le montant de l’aide est fixé à 4 000 €, à raison de 500 € par trimestre pendant deux ans. En cas d’emploi à temps partiel, ce montant est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié. L’aide n’est versée qu’au terme de chaque période de trois mois civils d’exécution du contrat de travail sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié. Cette attestation doit être fournie, par voie dématérialisée, à l’Agence de services et de paiement (ASP) avant les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat. Elle doit préciser les périodes d’absence non rémunérées du salarié, l’aide n’étant pas due pour ces périodes. A défaut de produire cette attestation dans les délais requis, le versement de l’aide est interrompu.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, l’employeur doit, au préalable, adresser sa demande à l’ASP, dans un délai maximal de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat de travail. Un formulaire de demande dématérialisé « sera mis en ligne dans les tout prochains jours », précise le ministre du Travail dans un communiqué du 6 juillet.