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Emplois francs : un décret met un terme à l’expérimentation

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Un décret a mis fin à l’expérimentation des emplois francs depuis le 5 juillet. Institué par un décret du 26 juin 2013, aujourd’hui abrogé, ce dispositif d’aide de l’Etat avait été créé à titre expérimental pour une durée de trois ans. Cet abandon avait déjà été annoncé par le gouvernement lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2015(1), en raison de résultats insuffisants.

Pour mémoire, le dispositif des emplois francs prévoyait une prime de 5 000 € en faveur de toute entreprise du secteur marchand embauchant en contrat à durée indéterminée et à temps complet un jeune de moins de 30 ans rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi et habitant depuis au moins six mois consécutifs dans une des zones urbaines sensibles de ces communes.

[Décret n° 2015-811 du 2 juillet 2015, J.O. du 4-07-15]
Notes

(1) Voir ASH n° 2878 du 10-10-14, p. 10.

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