La Commission européenne a annoncé, le 30 juin, son intention de mettre au point une carte européenne d’invalidité, sur le modèle de la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées. Elle souhaite ainsi assurer la reconnaissance entre les Etats membres de l’Union européenne (UE) du statut spécial accordé aux personnes handicapées, et donc l’égalité de traitement dans des domaines tels que la culture, les loisirs, les transports et le sport. « La reconnaissance du statut de personne handicapée est décidée exclusivement à l’échelon national. Mais aujourd’hui, il n’existe aucun système permettant une reconnaissance mutuelle dans les autres Etats membres de l’UE, ce qui crée des problèmes pratiques pour les personnes handicapées lorsqu’elles voyagent dans un autre Etat membre », a commenté, le même jour, la commissaire en charge de l’emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen, lors d’une conférence sur le sujet.
La Commission planche sur ce projet depuis 2013, à travers un groupe de travail composé du Forum européen pour le handicap et de 17 Etats membres, dont la France(1). Globalement, elle entend s’appuyer sur le modèle de la carte européenne de stationnement. Les Etats membres continueront ainsi de définir les critères d’éligibilité au statut de personne handicapée ou encore la nature des avantages octroyés aux bénéficiaires sur leur territoire. La carte européenne d’invalidité permettra seulement aux personnes disposant du statut de « personne handicapée » de bénéficier dans un autre Etat membre que le leur des mêmes avantages que les nationaux.
Concrètement, la Commission va lancer un appel à proposition cet été afin d’aider les 17 Etats membres qui participent au groupe de travail à mettre en place la carte européenne. Les Etats qui souhaiteraient rejoindre le projet ultérieurement en auront la possibilité, mais ils ne bénéficieront pas du soutien financier de l’Union (1,5 million d’euros au total, issus du Programme pour l’égalité des droits et de la citoyenneté). Les premières initiatives concrètes devraient voir le jour en 2016.
(1) Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Malte, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Roumanie et Pologne. L’immigration au cœur du programme de la présidence luxembourgeoise de l’UE