Le conseil de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 7 juillet pour voter un deuxième budget modificatif pour l’année 2015. Une augmentation des recettes brutes de la caisse (+ 78,3 millions d’euros) et des rendements définitifs de recettes pour 2014 « plus dynamiques que prévu » lui ont en effet permis de voter des dépenses complémentaires, a indiqué la CNSA dans un communiqué.
Cette année, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) vont donc bénéficier de 4,2 millions d’euros supplémentaires. Une rallonge qui porte la participation de la caisse au financement du fonctionnement des MDPH à 68,2 millions d’euros (après 60 millions en 2013 et 64 millions en 2014), soit une progression de 6,6 % par rapport au budget prévisionnel 2015 voté par le conseil en novembre dernier, a souligné la CNSA. Ces crédits doivent permettre aux MDPH « d’assumer pleinement leur rôle quotidien au service des personnes en situation de handicap » et, plus particulièrement, de participer « activement » à la mise en œuvre de la feuille de route « Une réponse accompagnée pour tous » pilotée par Marie-Sophie Desaulle dans le prolongement du rapport « Zéro sans solution » de Denis Piveteau(1) et de la conférence nationale du handicap(2), ont expliqué la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, dans un communiqué commun. L’objectif est de passer d’une logique de places à une logique de réponses souples pour aller vers des parcours sans rupture, a rappelé cette dernière lors du conseil de la CNSA tout en annonçant « l’installation, à l’automne, de territoires volontaires ».
La CNSA a par ailleurs décidé d’augmenter de 34,7 millions d’euros son concours aux départements pour le financement des dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie, le portant à 1,771 milliard d’euros pour 2015. Elle a en outre validé une enveloppe supplémentaire de 1,7 million d’euros destinée à la formation et à la professionnalisation dans les services d’aide à domicile. Elle a enfin décidé d’abonder de 28,4 millions d’euros complémentaires la section V bis de son budget, dédiée au projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement en cours de discussion au Parlement.