Annoncée le 9 avril dernier(1) et lancée le 20 mai, la concertation entre étudiants, établissements d’enseignement supérieur, ministères, associations et collectivités territoriales pour l’élaboration d’un « plan national de vie étudiante » s’est achevée. Ses conclusions ont été remises le 6 juillet à la ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et au secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche(2). Les quatre groupes de travail mis en place proposent 54 mesures, formulées autour des axes suivants : simplifier les démarches et le renforcement de l’accès au droit des étudiants, améliorer leurs conditions de vie et d’études, améliorer leur santé et dynamiser la vie du campus et l’engagement des étudiants. Après instruction de ces recommandations, les ministres présenteront à la rentrée les mesures qui figureront dans le « plan national de vie étudiante ». Ils ont d’ores et déjà annoncé, dans un communiqué commun du 6 juillet, le gel du montant des droits d’inscription pour l’année universitaire 2015-2016.
Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon ont aussi confirmé la création d’un portail de la vie étudiante (PVE), qui sera ouvert dès la rentrée 2015 (voir aussi ce numéro page 6). Cette plateforme regroupera sur un site Internet unique,
A compter de la rentrée 2016, les étudiants pourront aussi faire leurs demandes de bourse, de logement, de CMU-C ou d’ACS sur le portail.
Selon les conclusions, la réglementation en vigueur devra en parallèle être modifiée pour harmoniser, dès 2016, les calendriers de dépôt du dossier social étudiant avec celui des démarches d’admission post-bac (APB). Actuellement, les étudiants peuvent faire leur demande de bourse jusqu’au 30 avril alors que le calendrier d’APB s’étire jusqu’au 19 juillet. Les demandes de bourse pourraient être faites, à partir de 2016, jusqu’au 31 décembre afin de permettre aux étudiants de procéder à une demande de bourse et de logement en cité universitaire, une fois informés de leur inscription définitive à la rentrée. En outre, le réseau des œuvres universitaires et scolaires devrait s’engager à ce que toute demande de bourse complète présentée avant le 31 mai (correspondant à la date de fin de classement des vœux sur APB) donne lieu à un paiement de la bourse dès les premiers jours de septembre.
Par ailleurs, il est proposé de redéfinir, via un décret en cours d’élaboration, les critères et modalités d’attribution des logements étudiants. Les critères sociaux seront privilégiés, en particulier l’état de santé de l’étudiant, la composition de la famille, les liens familiaux de l’étudiant avec ses parents, les revenus et l’éloignement du lieu d’études du domicile familial. Le groupe de travail consacré à l’amélioration des conditions de vie et d’études suggère, enfin, de simplifier la caution locative étudiante, garantie de l’Etat qui permet de faciliter l’accès des étudiants dépourvus de garants personnels à un logement.
Le groupe de travail qui a planché sur la santé des étudiants recommande de créer 30 services de santé universitaires (SSU) disposant d’un centre de santé d’ici à 2017. Actuellement, 20 SSU sont constitués en centres de santé, et proposent ainsi une offre de soins qui va au-delà de leur mission première de prévention. L’objectif est de permettre l’accès de tout étudiant à un centre de santé universitaire et de s’assurer que ce centre puisse proposer un niveau minimal de prestation (dépistage, gynécologie…).
Il est également préconisé d’améliorer la prise en charge en santé mentale, ainsi que l’accès aux soins dentaires (installer un fauteuil dentaire au sein des SSU avec permanence d’internes en odontologie…). Le groupe de travail recommande aussi d’intensifier les politiques de prévention dans le domaine de la santé mentale, de la vie sexuelle et des conduites addictives. Et ce, en créant notamment des centres d’éducation et de planification familiale au sein des SSU.
Le défaut de couverture sociale a pour conséquence un renoncement aux soins jugés les moins urgents ou un recours à l’hospitalisation pour les soins urgents, entraînant une charge de travail importante pour les assistantes sociales des hôpitaux et des SSU, déplore le groupe de travail consacré à la santé. Il propose donc d’engager un chantier de simplification du régime étudiant de sécurité sociale, destiné à simplifier les démarches, à renforcer l’accès au droit en évitant les problèmes d’affiliation et à améliorer la qualité du service rendu – par exemple le début de l’affiliation au 1er septembre, ou encore la mise en place d’une affiliation pluriannuelle par cycle d’études afin d’éviter toute rupture des droits lors de leur renouvellement. Il recommande également de renforcer l’accès des étudiants en difficulté financière à une complémentaire santé.
(2) Conclusions disponibles sur