Schémas départementaux des services aux familles : les recommandations de la CNAF pour impulser la démarche

Dans une circulaire, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) fait état des principaux enseignements issus de l’évaluation de la période de préfiguration des schémas départementaux des services aux familles. « A ce stade, précise-t-elle, il ne s’agissait pas d’évaluer ce que les schémas […] ont produit à travers les actions menées, cette phase d’évaluation étant prévue courant 2016, mais de fournir les premiers éléments de réflexion sur l’élaboration des schémas […] dans l’objectif de leur généralisation »(1). Sur cette base, la caisse adresse donc aux directeurs de caisses d’allocations familiales (CAF) des préconisations pour « impulser la démarche de façon à signer le schéma, dans la mesure du possible, d’ici la fin du premier trimestre 2016 » en prenant appui sur un guide d’élaboration du schéma départemental(2).

« L’animation des travaux d’élaboration du schéma départemental des services aux familles s’est largement appuyée sur les instances préexistantes », constate la CNAF, soulignant que, dans tous les départements préfigurateurs, une instance stratégique, pilotée par le préfet avec une coprésidence CAF, voire une coprésidence CAF-conseil départemental, a été mise en place pour définir, suivre et évaluer de façon globale les orientations stratégiques du schéma. Les communes et/ou communautés ont, elles, été associées à la démarche au moment d’établir un diagnostic partagé et de décliner de façon opérationnelle les orientations sur le territoire.

Selon la caisse nationale des allocations familiales, le schéma départemental des services aux familles « a un effet incitatif pour développer des services aux familles et réduire les inégalités territoriales » en matière d’accueil des jeunes enfants, objectifs poursuivis par la convention d’objectifs et de gestion (COG) que la caisse a conclue avec l’Etat pour la période 2013-2017. Son élaboration doit donc permettre de renforcer certains axes d’intervention de la COG tels que l’articulation des politiques de la petite enfance et de la parentalité, notamment en ce qui concerne les projets éducatifs des établissements d’accueil du jeune enfant, l’attention portée à la qualité de l’accueil dans ces structures ainsi que la sensibilisation et le soutien des parents dont l’enfant est porteur d’un handicap. Le schéma départemental participe également au développement et à la structuration d’actions diversifiées de soutien à la parentalité, à propos desquelles la CNAF formule quelques recommandations. S’agissant des lieux d’accueil enfants-parents, elle suggère ainsi de mieux identifier leurs atouts, de donner de la visibilité à leur action, de mieux mailler le territoire et d’assurer leur accessibilité géographique. Au titre de ses actions de médiation familiale, la caisse signale l’expérimentation dans 20 départements de séances d’information collectives « Etre parents après la séparation » dans le cadre du dispositif de la garantie des impayés de pension alimentaire(3). Pour elle, « la valeur ajoutée de ces séances consiste à mettre en cohérence les offres préexistantes mais peu lisibles pour proposer une offre complète et adaptée aux besoins des parents lors de la séparation ». Une évaluation de cette expérimentation sera réalisée à la fin 2015. Dans ce cadre, la CNAF préconise d’associer les services locaux de la justice à l’élaboration du schéma départemental des services aux familles afin d’identifier les axes de coopération, d’intégrer le développement du nombre de services et d’organiser une meilleure connaissance de l’offre existante par les parents pour leur en favoriser l’accès.

La circulaire invite également les CAF à inscrire dans le schéma départemental l’ensemble des actions qu’elle porte en faveur des familles vulnérables et, en particulier :

→ un objectif d’accueil a minima de 10 % d’enfants issus de familles en situation de pauvreté dans les crèches, tel qu’il est prévu dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de 2013 (4) ;

→ le soutien des projets de maisons des familles initiées par la Fondation Apprentis d’Auteuil et conçues comme des espaces d’échanges et d’entraide pour les parents.

Les caisses d’allocations familiales pourront financer ces projets en mobilisant, à titre dérogatoire, la prestation de service « espaces de vie sociale » sur la partie fonctionnement du projet, et le fonds national « parentalité »(5) pour les actions mises en place par ces nouvelles structures.