Dans le cadre d’un plan d’action relatif aux contrats aidés issu de la réunion de mobilisation sur l’emploi du 13 avril dernier, présidée par le président de la République, une circulaire de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille la programmation de ces contrats aidés pour le second semestre 2015. Afin de « répondre toujours mieux aux besoins des demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail et de lutter plus efficacement contre le chômage de longue durée », la DGEFP prévoit de redéployer davantage de moyens en faveur des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) et des jeunes résidant dans les « quartiers prioritaires de la ville » (QPV).
Un effort budgétaire supplémentaire de 100 000 emplois aidés est réalisé en 2015, rappelle la circulaire, ce qui porte la programmation annuelle à :
→ 270 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) ;
→ 80 000 contrats initiative-emploi (CUI-CIE) ;
→ 85 000 emplois d’avenir, en dehors des 10 000 emplois d’avenir professeur (EAP) programmés en 2015.
Pour le deuxième semestre de l’année, la programmation s’établit ainsi à 140 000 CUI-CAE, 40 000 CUI-CIE et 47 000 emplois d’avenir (hors EAP).
Afin de développer l’offre d’insertion territoriale, et ainsi répondre aux besoins des publics éloignés de l’emploi, la DGEFP introduit la possibilité d’une fongibilité d’une fraction de l’enveloppe dédiée aux contrats aidés non marchands vers celle de l’IAE, ce dont se félicite la Fédération des entreprises d’insertion. Cette possibilité consiste en un « redéploiement des enveloppes de CAE sous-consommées pour satisfaire des besoins d’accueil en structures de l’IAE pour les régions qui se trouveraient confrontées à une situation de sous-consommation des CUI-CAE et de besoins non satisfaits sur l’IAE », précise l’administration.
Ces opérations de fongibilité s’effectuent sur autorisation expresse et préalable de la DGEFP. Les unités de conversion des CAE en aides au poste sont les suivantes : un CAE équivaut à 0,3 équivalent temps plein (ETP) dans les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), à 4,4 ETP dans les associations intermédiaires, à 0,6 ETP dans les entreprises d’insertion et à 1,3 ETP dans les entreprises de travail temporaire d’insertion.
L’objectif de cette démarche de fongibilité étant de créer des places supplémentaires au sein des structures de l’IAE, la DGEFP indique que :
→ la création de places doit avoir lieu dans les structures existantes en raison d’un délai plus rapide de mise en œuvre et d’un « impact structurel moindre sur les budgets de l’IAE dans les années à venir » ;
→ la fongibilité ne doit pas se substituer aux financements des conseils départementaux quand ceux-ci se sont désengagés du financement des ACI ;
→ l’augmentation des enveloppes du Fonds départemental d’insertion, aide de l’Etat aux structures de l’IAE, n’est pas autorisée ;
→ la prise de décision en matière de fongibilité doit être « la plus fluide et réactive possible » afin de ne pas retarder les recrutements de nouveaux salariés en insertion par les structures. La procédure administrative de conventionnement viendra formaliser cette décision dans un deuxième temps, précise l’administration.
Afin d’offrir aux bénéficiaires de contrats aidés, en particulier aux jeunes résidant dans les QPV, le « maximum de chances » de conclure un contrat dans le secteur marchand, la DGEFP permet également de transférer une partie des enveloppes dédiées aux CUI-CIE et aux contrats d’accès à l’emploi dans les départements d’outre-mer (CAE-DOM) vers les emplois d’avenir marchands. Pour ce faire, une autorisation expresse et préalable de la DGEFP est obligatoire. La fongibilité peut avoir lieu dans les régions pour lesquelles le plafond de 33 % des prescriptions des emplois d’avenir dans le secteur marchand est atteint ou en passe de l’être. Elle ne peut s’effectuer qu’au sein d’une même région, et non entre plusieurs régions.
Disponible dans la docuthèque sur