Les très petites entreprises (TPE) « ne paieront plus rien sur l’emploi d’un apprenti […] à partir de la prochaine rentrée scolaire », avait promis François Hollande en avril dernier(1). Une annonce qui se concrétise aujourd’hui. En effet, destinée à inciter les TPE à recourir à l’apprentissage, une aide annuelle de 4 400 €, financée par l’Etat, vient d’être créée en leur faveur. Elle est versée, pendant la première année du contrat, aux entreprises de moins de 11 salariés qui embauchent un mineur en apprentissage. Tous les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juin 2015 peuvent en bénéficier.
L’aide est versée aux entreprises de moins de 11 salariés. L’effectif de l’entreprise est apprécié au titre de l’année civile précédant la date de conclusion du contrat, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois sur l’année civile considérée, à l’exception des mois au cours desquels aucun salarié n’est employé. Pour une entreprise créée entre le 1er janvier et le 30 juin 2015, l’effectif est apprécié à la date de sa création.
Elle est réservée à l’embauche d’apprentis de moins de 18 ans. L’âge retenu est celui de l’apprenti à la date de signature du contrat d’apprentissage.
L’aide est attribuée dans la limite des 12 premiers mois d’exécution du contrat d’apprentissage, à raison de 1 100 € par trimestre. Elle est « cumulable avec les autres dispositifs de primes et d’aides existantes » (prime à l’apprentissage de 1 000 €…), indique le ministre du Travail dans un communiqué du 30 juin.
En cas de rupture du contrat d’apprentissage au cours des deux premiers mois de l’apprentissage, l’aide n’est pas due. En revanche, si elle intervient au-delà des deux premiers mois, l’aide est versée au prorata des jours d’exécution du contrat.
Une fois le contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l’employeur doit remplir un formulaire disponible sur le portail de l’alternance (