Allocations de chômage Revalorisation au 1er juillet 2015

Les allocations d’assurance chômage sont revalorisées de 0,3 % au 1^er juillet. Cette majoration a été décidée le 26 juin lors d’un conseil d’administration de l’Unedic, instance gérée paritairement par le patronat et les syndicats.

Près des deux tiers des chômeurs indemnisés, soit environ 1,6 million de personnes, voient ainsi leur allocation revalorisée de 4 à 9 centimes d’euros par jour à partir du 1^er juillet.

Alors que la situation financière de l’Unedic est déjà déficitaire, cette hausse représente pour l’assurance chômage un coût supplémentaire de l’ordre de 25 millions d’euros pour le second semestre 2015 et l’année 2016, précise l’organisme dans un communiqué.

Par ailleurs, alors que la convention d’assurance chômage prévoit que le conseil d’administration de l’Unedic revalorise chaque 1^er juillet le salaire de référence des allocataires indemnisés depuis au moins 6 mois, tel n’est pas le cas cette année, comme déjà l’an passé. Pour mémoire, le salaire de référence sert de base au calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Le montant brut journalier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est égal au montant le plus élevé entre :

→ 11,76 € + 40,4 % du salaire journalier de référence ;

→ 57 % du salaire journalier de référence pour les salariés privés d’emploi dont la fin du contrat de travail intervient à compter du 1^er juillet 2014 (contre 57,4 % pour ceux dont la rupture du contrat est antérieure au 1^er juillet 2014). Une modification de taux prévue par la nouvelle convention d’assurance chômage entrée en vigueur le 1^er juillet 2014(1).

Le montant de l’ARE ne peut toutefois être inférieur à 28,67 € brut par jour (allocation minimale) ni excéder 75 % du salaire journalier de référence.

(A noter) L’Unedic indique que les allocations d’assurance chômage versées à Mayotte, où un régime spécifique d’indemnisation s’applique, sont également revalorisées au 1^er juillet. L’ARE minimale s’élève à 14,33 € brut par jour (au lieu de 8,11 €) et l’ARE-Mayotte versée au demandeur d’emploi en fomation à 10,27 € brut par jour (au lieu de 8,66 €).

Les durées d’indemnisation sont établies en fonction de la durée d’affiliation préalable au régime d’assurance chômage et de l’âge de l’intéressé. Ce dernier s’apprécie à la date de la fin du contrat de travail, c’est-à-dire au terme du préavis, qu’il soit exécuté ou non.

Deux situations doivent être distinguées, selon que la perte d’emploi est intervenue avant ou après le 1^er avril 2009.

Pour les salariés ayant perdu leur emploi à partir du 1^er avril 2009, la durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation prise en compte pour l’ouverture des droits. Cette durée ne peut toutefois être inférieure à 122 jours, ni excéder 730 jours, sauf pour les salariés privés d’emploi âgés de 50 ans et plus pour qui cette durée est portée à 1 095 jours.

Pour les salariés ayant perdu leur emploi entre le 18 janvier 2006 et le 31 mars 2009, ce sont les dispositions de la convention d’assurance chômage du 18 janvier 2006 qui s’appliquent.

Pour un récapitulatif des durées d’indemnisation, voir le tableau page 57.

Si le chômeur accomplit une action de formation prescrite dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), il continue de bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, dénommée alors ARE-formation (AREF). Une allocation journalière plancher, fixée à 20,54 €, est garantie pour les chômeurs en formation qui avaient auparavant un horaire de travail réduit.

Pôle emploi peut verser une aide à la mobilité qui permet une prise en charge, sous certaines conditions, des frais de déplacement, des frais d’hébergement et des frais de repas engagés par le demandeur d’emploi en recherche d’emploi, en reprise d’emploi ou en formation(2). Cette aide est accessible au demandeur d’emploi inscrit en catégorie 1, 2, 3, 4 « stagiaire de la formation professionnelle » ou 5 « contrats aidés », dès lors qu’il est indemnisé au titre d’une allocation de chômage dont le montant est inférieur ou égal à l’ARE minimale ou bien non indemnisé.

L’aide n’est accordée que lorsque l’entretien d’embauche, la reprise d’emploi, la formation financée par Pôle emploi, la prestation intensive ou le concours public auquel participe le demandeur d’emploi est situé à plus de 60 km (ou 20 km lorsqu’il réside dans un département d’outre-mer) ou 2 heures de trajet aller-retour de son lieu de résidence. Elle n’est mobilisable que pour un entretien d’embauche ou une reprise d’activité en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat de travail temporaire d’au moins 3 mois consécutifs.

Au titre de cette aide, Pôle emploi peut prendre à sa charge, dans la limite de 5 000 € par an et par demandeur :

→ 0,20 € par kilomètre parcouru multiplié par le nombre de kilomètres aller-retour, pour les frais de déplacement. Cette prise en charge peut aussi être réalisée sous forme de bons de transport(3) ;

→ 30 € par nuitée, dans la limite des frais engagés, pour les frais d’hébergement ;

→ 6 € par jour pour les frais de repas.

Les frais sont pris en charge pendant un mois au maximum suivant la reprise d’emploi et pour la durée de la formation suivie par le demandeur d’emploi.

Un accès dérogatoire, dans la limite de 30 % des attributions (soit 1 500 € par an et par demandeur), est possible pour répondre à des situations particulières de demandeurs d’emploi qui ne satisfont pas à une ou plusieurs des conditions suivantes :

→ la catégorie d’inscription comme demandeur d’emploi ;

→ la condition de ressources du bénéficiaire ;

→ la nature et la durée du contrat de travail ;

→ la distance entre le lieu de résidence et le lieu de l’entretien, du concours public, de l’emploi, de la formation ou de la prestation intensive ;

→ le lieu de la recherche d’emploi, de la reprise d’emploi ou de la formation lorsque celle-ci se situe dans un Etat membre de l’Espace économique européen, en Suisse, en Andorre et à Monaco ;

→ la durée de la prise en charge des frais ;

→ la nature des frais engagés au titre de la recherche d’emploi, de la reprise d’emploi ou de l’entrée en formation.

Ces dérogations sont accordées sur appréciation de Pôle emploi selon des axes prioritaires définis au vu du diagnostic territorial réalisé préalablement.

Pôle emploi peut verser une aide à la garde d’enfants pour parents isolés aux demandeurs d’emploi parents isolés en difficulté qui ont un problème de garde d’un ou plusieurs enfants lorsqu’ils reprennent un emploi ou entrent en formation, à condition (4) :

→ qu’ils soient inscrits en catégorie 1, 2, 3, 4 « stagiaire de la formation professionnelle » ou 5 « contrats aidés » ;