C’est une étape supplémentaire dans la recomposition du secteur et dans l’évolution du dialogue social dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale. Annoncé en décembre dernier(1), le projet de fusion de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (Fegapei) et du Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale (Syneas), déjà entériné par leurs conseils d’administration en avril(2), a été adopté lors de leurs assemblées générales respectives le 25 juin. Selon les deux organisations, « les adhérents se sont prononcés à une très large majorité en faveur de cette démarche, à 98,1 % pour le Syneas et à 89,4 % pour la Fegapei ». Ce nouvel acteur ne devrait pas être opérationnel avant la mi-2016, au plus tard au 31 décembre 2016. Le temps, pour les deux organisations vouées à disparaître, de poursuivre leurs travaux sur sa gouvernance, son modèle économique, son organisation interne et régionale. Les adhérents de la Fegapei et du Syneas devront encore valider les modalités de création de ce nouvel acteur en assemblée générale extraordinaire.
« Avec près de 3 000 associations adhérentes, 10 000 établissements et services, et plus de 300 000 salariés réunis au sein d’un même cadre conventionnel », la nouvelle entité sera « le principal représentant des employeurs associatifs des secteurs social, médico-social et sanitaire », intervenant dans les champs du handicap, des personnes âgées, des personnes en situation d’exclusion, des familles et enfants en difficulté, ainsi que dans le domaine sanitaire, précisent la Fegapei et le Syneas. Sur un plan technique, son processus de création doit lui permettre de présenter, en temps voulu, les critères de représentativité fixés par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, applicables au 1er janvier 2017. Au-delà du périmètre de la branche, ce nouvel acteur participera au dialogue social au niveau multiprofessionnel via l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), rappellent les deux organisations patronales.
Pour « contribuer à structurer le secteur », ces dernières, signataires de la convention collective du 15 mars 1966 (le Syneas est aussi signataire des accords CHRS), continuent en parallèle de travailler à « la création d’un nouveau cadre conventionnel, qui servira de base à une future convention collective unique étendue », qui semble s’imposer au regard du chantier de rationalisation des branches professionnelles promu par le ministère du Travail – une branche devant par ailleurs correspondre à une convention collective. En assemblée générale, les adhérents du Syneas se sont prononcés à 96,3 % en faveur de ce projet, ceux de la Fegapei à 94,5 %. Les premières pistes de travail devraient faire, à partir de cet automne, l’objet de rencontres avec les organisations syndicales, dont certaines ont déjà manifesté leurs inquiétudes. Mais ce n’est qu’après la présentation du projet aux adhérents que démarreront les négociations. « Nous avons déjà engagé le chantier sur les classifications et c’est sur ce point structurant que porteront les bilatérales à la rentrée », indique Muriel Vidalenc, directrice générale de la Fegapei, précisant que les autres sujets composant l’environnement conventionnel, dont l’organisation du temps de travail, sont en cours d’analyse. « Nous avons un système qui ne répond plus aux enjeux du secteur, ajoute Stéphane Racz, directeur général du Syneas. Comment le rendre plus attractif, plus souple ? L’objectif n’est pas d’avoir une convention collective moins coûteuse, mais de construire un nouvel équilibre, et les organisations syndicales auront toute leur place. » Les travaux pilotés par pouvoirs publics – « états généraux du travail social » et revalorisation de la filière sociale de la fonction publique – sont intégrés à la réflexion, ajoute Muriel Vidalenc, selon qui « tout ceci permet de travailler à un projet qui s’inscrit dans une perspective d’évolution ». Celui-ci devrait aboutir, selon les deux organisations, à l’horizon 2017.