Réforme de l’ACS : Marisol Touraine précise ses modalités d’entrée en vigueur au 1er juillet

Lors d’un déplacement, le 29 juin, à la caisse primaire d’assurance maladie de Créteil (Val-de-Marne), la ministre de la Santé a fait le point sur la réforme de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS), deux jours avant son entrée en vigueur. Selon les récents chiffres publiés par le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie – dit « Fonds CMU » –, ce dispositif prenait en charge 55 % du prix du contrat en 2014(1). « Grâce à l’aide, le taux d’effort des bénéficiaires pour acquérir leur couverture de complémentaire santé baisse sensiblement. […] Un demi-mois de revenu est nécessaire pour acquérir sa complémentaire santé. Ce serait un mois sans l’aide », indique le fonds.

Pour favoriser le recours à l’ACS et simplifier les démarches de ses bénéficiaires, le gouvernement a sélectionné, après une procédure de mise en concurrence, 11 contrats de protection complémentaire santé censés offrir une meilleure offre qualité/prix(2). Ces contrats sont, à partir du 1^er juillet, obligatoirement proposés aux nouveaux bénéficiaires de l’ACS et devront l’être aux personnes déjà bénéficiaires de l’aide à cette date lors du prochain renouvellement de leur contrat. Plus précisément, expliquent les services de Marisol Touraine, trois cas de figure peuvent se présenter :

→ l’assuré dispose d’une couverture complémentaire santé et bénéficie déjà de l’ACS. Son droit est valable jusqu’au terme de son contrat. Les organismes complémentaires devront l’informer que, à l’échéance de son contrat, il devra le résilier pour souscrire un contrat sélectionné ;

→ l’assuré dispose d’une complémentaire santé, mais ne bénéficie pas encore de l’ACS. Si son organisme complémentaire ne lui propose pas de contrats sélectionnés, il peut alors « résilier immédiatement celui en cours, sans attendre la fin de ce contrat et souscrire un contrat sélectionné ». En revanche, si son organisme complémentaire actuel propose des contrats sélectionnés, il peut faire modifier son contrat en conséquence ;

→ si l’assuré obtient l’ACS mais n’a pas encore de couverture complémentaire santé, il doit choisir un contrat sélectionné.

Rappelons que, à partir du 1^er juillet, les titulaires de l’ACS bénéficient également du tiers payant intégral selon des modalités récemment précisées par voie réglementaire (voir ce numéro, page 46) et n’ont plus à s’acquitter des franchises médicales et de la participation de 1 € par consultation(3).

Enfin, parce que cette aide demeure méconnue des assurés(4), le ministère de la Santé lance une vaste campagne d’information. A ainsi été créé un site Internet (www.info-acs.fr) dédié à l’ACS et à sa réforme, avec notamment un comparateur des offres permettant de présenter les contrats retenus (qualité de service, tarifs en fonction des personnes au foyer…) et d’orienter les internautes vers les organismes complémentaires les distribuant. Une plateforme téléphonique est également accessible au 0811 365 364 du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures.