Lors d’un déplacement au tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) le 30 juin, la garde des Sceaux a installé le comité de pilotage d’une expérimentation qui y a été lancée en mars dernier pour lutter contre la récidive des personnes ayant des conduites addictives. Pour Christiane Taubira, il s’agit de proposer une alternative à l’incarcération dans le « double objectif de prévenir la récidive et de favoriser l’insertion de la personne ». Elaboré avec la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, ce dispositif « privilégie une approche globale de la personne et une concertation renforcée entre les différents acteurs intervenant pour la justice, la santé et l’insertion », et s’inscrit ainsi dans le droit fil de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive de 2013. Il sera testé durant 24 mois et concernera de 40 à 50 personnes, a-t-elle encore précisé. Une première évaluation devrait intervenir en mai 2016.
Peuvent intégrer le dispositif les auteurs de délits récidivistes, exclusivement majeurs, pour qui le sursis avec mise à l’épreuve a échoué ou ne serait pas pertinent, explique la chancellerie, soulignant que « les profils psychiatriques lourds ne sont pas inclus dans le projet car ils requièrent une autre prise en charge ». Lorsque le délinquant est déféré devant le juge, ce dernier peut lui proposer de suivre, pendant un an, un traitement de la toxicomanie ou de l’alcoolisme. Si l’intéressé accepte, le juge ordonne une première évaluation qui sera effectuée par l’Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale sur la problématique de l’addiction et son lien avec l’infraction ainsi que sur sa motivation à intégrer le dispositif. Durant le contrôle judiciaire mis en place en attendant le prononcé de la peine, une deuxième évaluation de la personne est réalisée pour « vérifier le lien entre addiction et passage à l’acte », souligne le ministère de la Justice. Sur cette base, le tribunal correctionnel se prononce sur la culpabilité de l’intéressé qui, s’il est toujours d’accord, entrera dans le dispositif. A l’issue d’une année, la juridiction se prononcera sur la peine en tenant compte du déroulement du suivi probatoire.
En pratique, explique le ministère de la Justice, le suivi probatoire consiste en un double suivi, judiciaire et médico-social, mis en place en un lieu dédié autour d’activités individuelles et collectives à raison de cinq heures par jour. Dans le cadre du suivi judiciaire, l’intéressé doit se rendre une fois par mois chez le juge d’application des peines, destinataire de rapports réguliers de l’équipe pluridisciplinaire qui le prend en charge. Si le délinquant ne respecte pas le cadre de son suivi probatoire, le magistrat peut, à tout moment, décider de revenir à la procédure judiciaire de droit commun, a précisé le ministère dans l’édition du 30 juin du journal Le Monde.
Dans le cadre du suivi médico-social, l’équipe dédiée comprend des personnels du centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie, du service pénitentiaire d’insertion et de probation et de membres d’associations culturelles.