Un recueil commenté de normes et de recommandations applicables aux services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), élaboré par la direction générale de la cohésion sociale et l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), a récemment été publié sur www.social-sante.gouv.fr. Ce document, qui rassemble et explicite l’ensemble des règles régissant ces structures, ne comporte aucune norme nouvelle, mais fait le lien avec les recommandations de bonnes pratiques émises par l’ANESM. Ainsi, le recueil présente successivement, entre autres, les missions des SSIAD, le traitement des demandes d’admission, la construction du projet personnalisé avec l’usager, les personnels du service, la coordination avec les autres acteurs de l’accompagnement et du maintien à domicile ou encore les mesures de protection juridique des majeurs.
