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En bref – Modes de garde des jeunes enfants.

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Transformer le congé parental d’éducation en un congé modulable tout au long de la vie, qui ne serait donc plus lié aux premières années de l’enfant. Mais aussi harmoniser les normes d’hygiène et de sécurité des différents modes de garde de jeunes enfants (notamment la notion de mètre carré utile par enfant) afin de mettre fin à la concurrence entre structures collectives et assistantes maternelles ou encore inciter les collectivités territoriales à mettre en place des dispositifs d’accueil à horaires larges et flexibles. Telles sont quelques-unes des recommandations émises par le sénateur (Les Républicains) Cyril Pellevat dans un récent rapport fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat. De façon générale, l’élu craint que l’objectif de créer 275 000 nouvelles solutions de garde entre 2013 et 2017 – fixé dans la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la caisse nationale des allocations familiales – ne puisse pas être atteint, citant de « nombreuses limites qui contraignent la montée en puissance de la COG » (fortes inégalités territoriales, choix de la formule d’accueil contraint par le niveau de vie et l’activité professionnelle des parents…).

Rapport d’information n° 473 – Mai 2015 – Disp. sur www.senat.fr.

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