Après un bilan positif, l’expérimentation du « dispositif ITEP » est prolongée jusqu’en 2017

Le fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) en dispositif permet d’organiser une meilleure réponse aux besoins des jeunes qui y sont accueillis, souligne un rapport réalisé par les cabinets de conseil Alcimed et Ipso Facto à la demande de l’AIRe (Association des ITEP et de leurs réseaux)(1). Pour mémoire, l’AIRe est à l’origine de l’expérimentation du « dispositif ITEP » menée depuis 2013 dans six régions (Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays de la Loire)(2). Une expérimentation soutenue par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) qui ont décidé de la prolonger jusqu’en 2017. Dressant un bilan positif de la première phase de l’expérience (2013-2014)(3), Alcimed et Ipso Facto considèrent en effet que « sa “mise en routine” exige du temps : interconnaissance, dépassement de freins culturels internes et externes, réaménagement des espaces, révision des projets d’établissement, nouvelles fonctions, etc. », et formulent une série de recommandations pour la poursuivre. De son côté, la CNSA a récemment présenté les grandes lignes de la deuxième phase de l’expérimentation(4).

Le « dispositif ITEP » vise à tester un nouveau mode de fonctionnement de ces structures dans le but d’améliorer la continuité des parcours des jeunes qui y sont pris en charge, c’est-à-dire des enfants et des adolescents ayant des troubles du comportement handicapant. L’expérimentation doit également permettre de favoriser l’adaptation de l’offre d’accueil et l’évolution de la réglementation en ce sens. Elle consiste, rappelons-le, à ce que la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) oriente le jeune concerné vers un dispositif incluant des modalités d’accueil évoluant en fonction de ses besoins plutôt que vers un service spécifique. Ainsi, les changements de modalités d’accompagnement ne nécessitent pas de nouvelle notification d’orientation après la notification initiale de la CDAPH, ce qui permet une adaptation continue de l’accompagnement aux besoins du jeune.

Au début de l’expérimentation, 90 % des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) des régions participantes « ne notifiaient pas en dispositif ITEP », relève tout d’abord le rapport d’Alcimed et d’Ipso Facto. Une situation qui s’est toutefois inversée au 31 décembre 2014, avec des impacts « plutôt positifs » sur les relations entre les ITEP et les MDPH, à savoir, notamment, une meilleure réactivité des maisons départementales – d’autant plus appréciée dans les situations complexes et/ou urgentes – ainsi qu’une plus grande « confiance mutuelle » ayant permis à certaines structures d’être force de proposition en matière d’orientation.

De son côté, la CNSA signale que la deuxième phase de l’expérimentation va par ailleurs permettre de modifier les modalités de scolarisation dans le cadre du « dispositif ITEP » sans nouvelle notification de la CDAPH.

Le fonctionnement des ITEP en dispositif nécessite par ailleurs que les structures soient en mesure de proposer plusieurs modalités d’accueil des jeunes. Alcimed et Ipso Facto notent ainsi une évolution significative des établissements disposant de trois modalités permettant un accueil de jour (semi-internat ; externat), un accueil de nuit (accueil familial spécialisé ou internat) et un accueil ambulatoire en service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad). Une évolution permise par la conclusion de conventions de partenariat entre différentes structures. Toutefois, l’effectivité et l’inscription dans la durée de ces partenariats nécessitent un temps de travail partagé et mutualisé entre les structures partenaires ainsi que des outils communs aux différentes modalités d’accueil tels que des réunions interdisciplinaires régulières, des commissions d’admission communes, des formations collectives, des groupes d’analyse des pratiques ou encore des outils informatisés de partage, plaide le rapport. Autre recommandation : développer la communication et la connaissance mutuelle entre, d’une part, le « dispositif ITEP » et, d’autre part, l’Education nationale, l’aide sociale à l’enfance, la protection judiciaire de la jeunesse et le secteur psychiatrique.

La CNSA annonce une redéfinition de la gouvernance nationale et régionale pour la deuxième phase de l’expérimentation. Au niveau national, celle-ci est directement pilotée par la caisse et la DGCS, accompagnées par l’AIRe. Au niveau régional, le pilotage est assuré par les agences régionales de santé selon des modalités définies par chacune d’entre elles. Des outils permettant un suivi national de l’expérimentation ont en outre été définis. Ainsi, un modèle national de convention régionale détermine les caractéristiques communes de l’expérimentation. Il permet également des adaptations régionales en fonction du contexte local (thèmes de travail, modalités d’organisation…) et apporte des précisions sur les procédures mises en œuvre (changement de modalité de scolarisation, par exemple). Cette convention prévoit en outre l’utilisation de deux outils obligatoires : une fiche de liaison pour permettre le partage de l’information entre les organismes impliqués dans les parcours des jeunes et un tableau de suivi des jeunes accueillis pour obtenir une première série de données sur le nombre de jeunes concernés et sur le type de parcours à l’intérieur du « dispositif ITEP ».

Identifiée comme un frein majeur à un fonctionnement en dispositif, la tarification à la journée a été remplacée à titre dérogatoire par des dotations globales ou des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. En effet, le fonctionnement en dispositif implique de passer d’une logique de financement à la place à une logique de financement d’un parcours, explique le rapport. Pourtant, relève-t-il, selon les structures, le changement de tarification n’aurait eu que peu d’impact sur le fonctionnement en dispositif. Constatant un manque de lisibilité des activités, il recommande de définir des indicateurs de suivi.