Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne (UE) refusent de se voir imposer des quotas obligatoires pour l’accueil des migrants. Lors du Sommet européen des 25 et 26 juin, ils ont approuvé les grandes lignes de l’Agenda européen pour la migration présenté à la mi-mai par la Commission européenne, tout en rejetant l’idée d’objectifs contraignants – ou quotas – par pays (sur les réactions associatives, voir ce numéro page 21). Pour rappel, la Commission proposait de répartir entre les Etats membres 60 000 ressortissants étrangers(1), selon une clé de répartition prenant en compte, pour chaque pays, la taille de la population, le PIB total, le taux de chômage et le nombre de demandeurs d’asile déjà acceptés et de réfugiés déjà réinstallés. Selon ce programme, la France était ainsi chargée d’accueillir 9 127 personnes.
Au terme de six heures de discussion, les chefs d’Etat et de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen, ont fini par accepter un objectif de relocalisation temporaire sur deux ans de 40 000 demandeurs d’asile syriens et érythréens, depuis l’Italie et la Grèce vers d’autres Etats membres. Mais ils ont rejeté l’idée d’une clé de répartition obligatoire. « Nous avons eu, au cours de la réunion, un débat franc et honnête à propos de deux mots : volontaire ou obligatoire », a résumé le président du conseil, Donald Tusk. Au final, les conclusions adoptées à l’issue de la réunion ne reprennent aucun des deux termes(2). Elles affirment simplement que tous les Etats membres participeront au nouveau mécanisme « en fonction de leur situation particulière ». Les Etats membres devront décider, d’ici à la fin juillet, « par consensus » (soit à l’unanimité), du mode de répartition de ces personnes, est-il encore précisé.
Le Conseil européen a par ailleurs acté la mise en place de dispositifs de premier accueil – dits « hotspots » – dans les Etats membres situés en première ligne (Italie et Grèce), avec le soutien notamment du bureau européen d’appui en matière d’asile, de Frontex et d’Europol, « pour assurer rapidement l’identification et l’enregistrement des migrants et le relevé de leurs empreintes digitales » et déterminer rapidement « qui a besoin d’une protection internationale et qui n’en a pas besoin ».
Enfin, les Etats membres sont d’accord pour participer à la réinstallation de 20 000 personnes déplacées ayant manifestement besoin d’une protection internationale(3), en tenant compte, là encore, « de la situation particulière » de chacun d’eux.
Le Royaume-Uni a déjà fait savoir qu’il ne participerait pas au dispositif proposé, tandis que l’Irlande et le Danemark pourraient également activer leur clause dérogatoire. La Bulgarie et la Hongrie devraient, quant à elles, bénéficier d’un traitement spécial et pouvoir accueillir moins de demandeurs d’asile que les autres Etats membres. « C’était difficile mais nous sommes parvenus à convaincre le Conseil européen qu’il serait très étrange de demander à un pays d’accueillir des migrants si, en fait, plus de migrants arrivent dans ce pays que dans les pays à soulager », a indiqué devant les journalistes le Premier ministre hongrois, Viktor Orban.
(2) Conclusions disp. sur
(3) La réinstallation est le transfert de ressortissants de pays tiers ou d’apatrides, identifiés comme ayant besoin d’une protection internationale, vers un Etat de l’UE où ils sont admis soit pour des raisons humanitaires, soit du fait de leur statut de réfugiés.