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Revalorisation des bourses de collège pour 2015-2016

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Les montants des bourses de collège sont revalorisés d’environ 0,60 % pour l’année scolaire 2015-2016. Les plafonds annuels de ressources augmentent, eux, de 0,32 %. Les bourses de collège sont attribuées, sous conditions de ressources, en fonction des charges de la famille, pour une année scolaire.

Le montant de la bourse est fixé forfaitairement selon trois taux déterminés en pourcentage de la base mensuelle de calcul des prestations familiales (BMPF) en vigueur au 1er janvier de l’année de la rentrée scolaire, soit 406,21 €. Il est, s’il y a lieu, arrondi au multiple entier de trois le plus proche, en vue de chaque versement trimestriel. Le montant pour l’année scolaire 2015-2016 est fixé comme suit :

→ 84 € par an (20,48 % de la BMPF), lorsque les ressources de l’année 2013 sont au plus égales à 11 288 €, majorés de 30 % par enfant à charge ;

→ 231 € par an (56,73 % de la BMPF), lorsque les ressources sont au plus égales à 6 102 €, plafond majoré de 30 % par enfant à charge ;

→ 360 € par an (88,60 % de la BMPF), lorsque les ressources sont au plus égales à 2 153 €, majorés de 30 % par enfant à charge.

Les ASH reviendront en détail sur les bourses de collège dans un prochain numéro.

[Circulaire n° 2015-089 du 12 juin 2015, NOR : MENE1513475C, B.O.E.N. n° 25 du 18-06-15]

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