Les barèmes du nouveau régime indemnitaire applicable, à compter du 1er janvier 2016(1), aux assistants de service social et aux conseillers techniques de service social de la fonction publique de l’Etat (FPE) sont fixés par arrêtés. Ce régime, pour mémoire, constituera le nouvel outil indemnitaire de référence des fonctionnaires de l’Etat, en lieu et place de la prime de fonctions et de résultats. Il est composé d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), déterminée selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions, et d’un complément indemnitaire, qui est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir(2).
Pour l’octroi de l’IFSE, un nombre limité de groupes de fonctions déconnectés du grade est déterminé pour chaque corps et emploi, et à chaque groupe de fonctions correspond un plafond indemnitaire. La répartition des postes entre les différents groupes de fonctions et la fixation des montants et plafonds correspondants se font au regard de critères professionnels (fonctions d’encadrement, technicité…). Les personnels ont cependant la garantie de percevoir le montant indemnitaire qu’ils percevaient mensuellement avant le déploiement du nouveau régime.
Pour les assistants de service social, deux groupes de fonctions sont arrêtés :
→ le groupe 1 est réservé aux fonctions « exposées et/ou d’une complexité avérée » ;
→ le groupe 2 rassemble les autres fonctions.
Pour les conseillers techniques de service social ou les agents détachés sur un emploi de conseiller pour l’action sociale, deux groupes de fonctions sont également prévus :
→ le groupe 1 est réservé aux emplois de conseiller pour l’action sociale, ainsi qu’aux fonctions exercées auprès des personnels de direction ;
→ le groupe 2 rassemble les autres fonctions.
(1) Et non au 1er juillet 2015 comme prévu initialement – Voir ASH n° 2910 du 15-05-15, p. 45.