La direction de la sécurité sociale (DSS) revient dans une circulaire sur la réglementation relative aux indemnités journalières (IJ) « maladie », qui a donné lieu au cours des dernières années à de nombreuses instructions. Toutefois, explique-t-elle, certaines n’ont pas été publiées, lors de sa création, sur le site http://circulaires. legifrance.gouv.fr car « leur caractère épars et, pour certaines d’entre elles, obsolète les rendait peu lisibles ». Dès lors, elles ne sont plus applicables. Pourtant, certaines « conservent leur utilité ». L’administration a donc décidé de « synthétiser, en un document unique, les principaux aspects de la réglementation des IJ “maladie”, en l’état du droit applicable à la date de signature de la présente circulaire ». Réglementation qui s’applique aux salariés du régime général de la sécurité sociale et du régime agricole. Sont ainsi détaillés au sein de sept annexes les conditions d’ouverture du droit aux IJ « maladie » et du maintien de droit, le délai de carence pendant lequel elles ne sont pas dues, leur montant, les règles de revalorisation en cas d’interruption de travail se prolongeant au-delà de trois mois, la durée de versement ainsi que leur paiement.
[Circulaire interministérielle n° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015, disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr]
