Réaffirmant que « la laïcité est consubstantielle à la République », l’Association des maires de France (AMF) a rendu publique, le 24 juin, une série de propositions élaborées par un groupe de travail installé en janvier dernier(1), coprésidé par Patrick Molinoz (PRG) et Gilles Platret (LR). Pas toujours consensuelles, elles doivent servir de base à la rédaction d’un « vade-mecum pour les maires », à paraître en septembre. Parmi les thèmes retenus pour ces travaux figuraient, notamment, le financement des associations, l’accueil de la petite enfance, l’école, la neutralité des élus et des agents et bâtiments publics.
Sur le premier point, l’AMF veut inciter les communes et intercommunalités (EPCI) à élaborer des « chartes locales » précisant notamment « les modalités d’instruction des demandes de subvention par les collectivités ». Elles devront également exiger des associations « qu’elles garantissent que ces subventions ne seront pas utilisées à des fins étrangères à l’intérêt général local qui a justifié leur versement ». L’AMF se propose en outre, par le biais de son groupe de travail, d’élaborer « un texte de référence précisant les éléments propres au respect de la laïcité », devant être intégré dans ces chartes.
Du côté de la petite enfance, « les crèches gérées directement par la commune ou l’EPCI se doivent d’appliquer strictement les principes de neutralité et de laïcité », martèle l’organisation d’élus, qui recommande aux maires de prévoir, dans les conventions d’objectifs et de moyens signées avec les structures, « des engagements de neutralité et d’égalité dans l’accueil et le traitement des enfants, l’absence de discrimination, la mixité et l’absence de prosélytisme ». Les édiles devront aussi porter « une attention toute particulière au règlement intérieur de la structure privée et à ses prescriptions concernant l’attitude à adopter par ses personnels, avant tout engagement de la commune et, a fortiori, tout versement de subventions ». Une prescription qui va dans le sens d’une proposition de loi, en cours d’examen parlementaire(2), inspirée par l’affaire de la crèche Baby Loup(3) et contestée par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme(4).
L’Association des maires de France indique encore qu’elle se rapprochera de l’Assemblée des départements de France et de la caisse nationale des allocations familiales au sujet des assistantes maternelles, agréées et formées par les départements et éventuellement aidées par les caisses d’allocations familiales, en considérant qu’appliquer des règles différentes « au sein d’un même corps professionnel est, en soi, une difficulté ». Concernant la restauration scolaire, l’AMF sonne le glas des menus sans porc à la cantine : « il n’est pas acceptable de commander des “menus confessionnels” », assène en effet l’organisation, « et il est contraire aux règles laïques de déterminer les menus en fonction de motifs religieux ou philosophiques ».
L’association est moins catégorique pour les sorties scolaires, à mener « dans un contexte général de neutralité, tout en gardant le souci d’intégrer les parents dans le fonctionnement de l’école ». Une ambition certes un peu floue qui l’amène à demander à l’Education nationale « des dispositions claires et cohérentes ». L’encadrement des activités scolaires et extrascolaires doit en revanche obéir « strictement » aux mêmes principes « de neutralité et de laïcité » que l’accueil de la petite enfance, juge l’AMF, qui envisage aussi d’évoquer avec l’Education nationale l’idée de réintroduire le port d’un uniforme à l’école. L’association va jusqu’à suggérer de faire appel à un avis du médecin scolaire pour éviter le risque de certificats médicaux « de complaisance » justifiant le refus, par certaines filles, de participer à des activités.
Sur la neutralité des élus, des agents et des bâtiments publics, enfin, l’Association des maires de France réaffirme, là aussi, la nécessité de respecter strictement le principe de laïcité, et annonce qu’elle va interpeller la ministre de la Fonction publique « sur le régime, prévu par circulaire ministérielle, d’autorisations d’absence accordées au personnel, sous réserve des nécessités de service, pour les fêtes religieuses non inscrites au calendrier des jours chômés, considérant que le régime de droit commun des congés doit permettre de répondre à ce besoin ».
(2) Disponible sur