Forum réfugiés publie son état des lieux sur la demande d’asile

Au lendemain de la présentation du plan « migrants » par le gouvernement(1), le rapport de Forum réfugiés-Cosi publié le 20 juin(2), à l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, rappelle que seulement 27 % des demandeurs d’asile disposaient, à la fin 2014, d’une place dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). L’association, qui dresse chaque année un état des lieux de la demande d’asile en France et en Europe, relève aussi que 1 000 places d’accueil ont été dédiées aux réfugiés en 2014 dans les centres provisoires d’hébergement alors que 10 000 personnes obtiennent une protection chaque année.

Pour la première fois depuis 2007, les demandes d’asile sont en baisse : 64 800 demandes ont été enregistrées, soit 2 % de moins que l’année précédente. Fait marquant, les demandes de Syriens ont augmenté de 136 % et la Syrie constitue le cinquième pays d’origine des demandes en 2014, alors qu’il n’était qu’en 18^e position en 2013. La République démocratique du Congo, la Chine et le Bangladesh sont les trois principaux pays d’origine. Par ailleurs, le détail des demandes d’asile par région met en lumière la concentration importante des demandes d’asile en Ile-de-France, où aucune diminution n’est constatée. Dans cette seule région, ont été enregistrés 42 % du nombre total de demandes d’asile au niveau national. La demande a en revanche diminué de 29 % en Rhône-Alpes.

Près de 17 % des demandes obtiennent une décision positive de l’Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA), soit 4 points de plus qu’en 2013. Les taux d’accords les plus élevés en première instance concernent les ressortissants de Syrie, de Centrafrique et d’Irak pour lesquels de 93 % à 96 % des demandes ont reçu une réponse positive. Le taux de recours contre les décisions de l’OFPRA est en légère hausse (87 %, soit 1,2 point de plus qu’en 2013). Sur les 37 000 recours reçus, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a rendu 5 800 décisions d’octroi d’une protection internationale (7 %). Les demandes d’asile sont traitées en moyenne en 13 mois (sept mois par l’OFPRA et six mois pour la CNDA).

Alors qu’en 2013, les demandes traitées en « procédure prioritaire » étaient en baisse, elles atteignent « un niveau record » en 2014 (+ 27 % par rapport à 2013). Elles concernent le plus souvent des demandeurs originaires de « pays d’origine sûrs » – ce qui s’explique par l’élargissement de la liste – ou dont il est considéré qu’ils ont volontairement rendu la lecture de leurs empreintes digitales inexploitables. Les demandes d’asile en rétention ont augmenté de 16 % par rapport à 2013.

Face à ces constats, Philippe Leclerc, le représentant en France du Haut Commissariat des Nations unies aux réfugiés, a, à l’occasion de la publication de ce rapport, appelé la France à accroître et à améliorer les conditions permettant l’accueil des réfugiés, notamment syriens. La félicitant pour son projet de réforme du droit d’asile, il a souhaité qu’elle « puisse enfin rejouer son rôle de protection des populations réfugiées » en octroyant les budgets nécessaires « à la mise en œuvre des objectifs contenus dans la loi ».