Les deux versants du plan pour l’accueil des migrants présenté le 17 juin en conseil des ministres(1) – améliorer les dispositifs en faveur des demandeurs d’asile et renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière – entraînent des réactions partagées au sein du secteur associatif. Alors que le sujet est devenu brûlant, sur la scène européenne et nationale, plusieurs associations ont salué, quelques jours après les évacuations controversées de campements, à Paris, les annonces renforçant les dispositifs d’accueil. Plusieurs d’entre elles, à l’instar de France terre d’asile, avaient réclamé un « plan d’urgence » et la maire de Paris avait même proposé la création d’un centre d’accueil temporaire dans la capitale, solution non retenue par le gouvernement.
Forum réfugiés-Cosi se félicite ainsi des objectifs d’ouverture de places, notamment de « l’annonce de la création de 4 000 places supplémentaires d’hébergement des demandeurs d’asile, qui s’ajoutent à 4 200 places déjà annoncées pour 2015 », soit, au total, « 8 200 places qui seront créées d’ici à la fin 2016 ». Selon l’association, ces capacités, « qui s’ajoutent ainsi au dispositif national d’accueil dans un délai resserré, représentent une avancée très significative qui, conjuguée à la réduction engagée des délais de procédure, permettra d’héberger les milliers de personnes aujourd’hui sans solution ». Elle se réjouit également de « la création, d’ici à la fin de cette année, de 500 places en centre provisoire d’hébergement (CPH) dédiées aux personnes bénéficiant d’une protection internationale » et de 5 000 places de logement pour ce public, qui répondent « à un besoin aigu ». Non sans s’inquiéter des « moyens qui seront alloués à l’accompagnement de ces réfugiés, qui, pour devenir autonomes, ont d’abord besoin d’être aidés ».
Pour la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), ce plan comporte « des avancées et des points de vigilance » : en annonçant la création de plus de 10 000 places supplémentaires, « le gouvernement s’engage dans une voie positive », estime-t-elle. Et de rappeler qu’elle réclame, depuis 2013, « une loi de programmation de 20 000 places CADA, articulée avec des fermetures d’hôtels, pour répondre à la crise ». Elle approuve également le projet de mobiliser des logements en faveur des personnes ayant obtenu le statut de réfugié, de même que, pour renforcer les capacités de mise à l’abri, la création de 1 500 places d’hébergement d’urgence, à ses yeux « une première réponse aux migrants en errance ou accueillis à l’hôtel qui vivent trop souvent dans des conditions indignes ». Des places dont la FNARS demande la « mobilisation rapide […] pour éviter la reconstitution de campements à Paris et dans les grandes agglomérations et stopper les évacuations ». Les associations de solidarité « sont prêtes à gérer ces places, qui devront se répartir de manière équilibrée sur le territoire national en mobilisant les collectivités locales. Il est impératif que ces centres respectent le principe d’accueil inconditionnel, qu’ils soient ouverts 24 heures sur 24 et qu’il n’y ait aucune remise à la rue contrainte de personnes sans solution », ajoute-t-elle. Point plus critique pour l’ensemble des associations : la volonté du ministère de l’Intérieur d’orienter les étrangers « qui se maintiennent en situation irrégulière dans des centres d’hébergement d’urgence et qui ne peuvent être régularisés » vers des dispositifs de préparation au retour, sous la forme de l’assignation à résidence. Comme Forum réfugiés-Cosi, la FNARS n’est pas favorable à cette mesure. Rappelant son opposition à l’expulsion des étrangers sans titre de séjour des centres d’hébergement, elle souligne que « les travailleurs sociaux ne peuvent être investis de missions de police ou de contrôle des personnes qu’ils accompagnent ». Des sujets particulièrement sensibles, au moment où le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, tel qu’il a été adopté par les sénateurs, remet justement en cause le droit à l’hébergement des déboutés et crée des centres dédiés en vue de leur expulsion. Son vote définitif n’est pas attendu avant la fin juillet.
L’Observatoire de l’enfermement des étrangers, quant à lui, dénonce particulièrement le volet « répressif » du plan. « Prétendant doser accueil des réfugiés et fermeté, le ministre annonce une mobilisation de nos forces, de nos préfets pour interpeller davantage, faire des procédures et placer ceux qui doivent l’être en rétention », s’insurge-t-il. Selon l’organisation, cette « opposition de principe entre deux catégories figées, migrants économiques ou réfugiés, traduit une vision binaire réductrice et simpliste de la réalité des mouvements migratoires actuels », conduisant à des réponses non respectueuses des droits fondamentaux et inadaptées « aux défis posés par les questions migratoires en France et en Europe ». Alors que le projet de loi relatif au droit des étrangers en France doit, le 1er juillet, être examiné en commission des lois de l’Assemblée nationale, « ce choix du gouvernement de recourir plus encore à l’enfermement des migrants est un très mauvais signe », conclut l’observatoire.