Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est « recentré sur l’essentiel », afin de « permettre au Parlement d’en débattre rapidement », en première lecture en septembre prochain. C’est ce qu’a déclaré la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, à l’issue de la présentation, le 17 juin en conseil des ministres, d’une lettre rectificative au projet de loi initial. Pour mémoire, ce dernier a été présenté en conseil des ministres il y a près de deux ans(1), mais n’a jamais été examiné par le Parlement.
La nouvelle version du texte ne contient plus que 25 articles au lieu de 59 précédemment. Arguant de la nécessité de se concentrer sur les valeurs fondamentales de la fonction publique et le renforcement de la déontologie des agents publics, le gouvernement supprime notamment les parties relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ou encore à la mobilité. En revanche, aux obligations d’impartialité, de dignité et de probité auxquelles doit répondre tout agent public, il ajoute le devoir d’intégrité. Chaque fonctionnaire doit également, selon le projet de loi rectifié, exercer ses fonctions dans le respect du principe de laïcité en s’abstenant de manifester son opinion religieuse et en traitant également toutes les personnes dans le respect de leur liberté de conscience et de leur dignité.
Le projet de loi « nouvelle version » investit aussi les chefs de service de la responsabilité de faire connaître et de faire respecter les nouvelles règles déontologiques. Pour ce faire, il crée la fonction de « référent déontologue », dont la mission sera d’apporter aux agents tout conseil utile au respect des principes déontologiques.
Le texte habilite par ailleurs le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance certaines mesures statutaires, notamment pour simplifier les affectations et les positions des fonctionnaires.