La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) « a accompli un travail remarquable ces dix dernières années » et « est désormais bien enracinée mais aussi pleine de ressources pour porter des missions étendues à l’avenir », a déclaré la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie, Laurence Rossignol, lors du colloque organisé le 17 juin à Paris pour fêter le dixième anniversaire de la caisse. Pour l’occasion, la CNSA avait en effet réuni les acteurs qui ont contribué à sa fondation, ainsi que ceux qui l’animent et avec lesquels elle travaille au quotidien (représentants associatifs, institutionnels nationaux et locaux, professionnels, chercheurs…) afin de débattre de l’évolution des politiques de l’autonomie depuis dix ans, ainsi que des nouveaux défis à relever et auxquels elle va devoir contribuer.
« Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement et la prochaine convention d’objectifs et de gestion 2016-2019 [qu’elle va conclure avec l’Etat] apporteront de nouvelles perspectives à la CNSA qui verra son rôle renforcé dans le champ de la perte d’autonomie », a ainsi souligné Laurence Rossignol. En effet, la caisse devra accompagner les conseils départementaux dans la mise en place et le suivi des conférences des financeurs prévues par le projet de loi. « Dans ce cadre, 140 millions d’euros seront répartis par la CNSA entre les différents départements en faveur de l’accès aux aides techniques et du développement des actions de prévention », a précisé la secrétaire d’Etat. En outre, « à l’image du champ du handicap, la CNSA sera, par la loi, en charge d’assurer un échange d’expériences et d’informations entre les services des départements chargés de l’APA [aide personnalisée d’autonomie], de diffuser les bonnes pratiques d’élaboration des plans d’aide et de gestion des prestations ».
L’action de la CNSA « sera également renforcée en direction des proches aidants », a indiqué Laurence Rossignol car « il y a là un véritable besoin » pour l’évaluation de leurs besoins et le financement d’actions de soutien.
Autre nouvelle mission confiée à la CNSA et qualifiée de « tout à fait essentielle » par la ministre des Affaires sociales : l’information à destination du grand public et des professionnels sur le portail Internet dédié aux personnes âgées que Marisol Touraine a récemment inauguré(1). La future loi « permettra que les tarifs des établissements puissent être comparés sur la base d’un socle de prestations, outil qui viendra compléter le calculateur de reste à charge existant », a précisé Laurence Rossignol.
Au-delà, la CNSA accompagnera les réformes structurantes du secteur médico-social portées par le secrétariat d’Etat chargé des personnes âgées et de l’autonomie, notamment celles qui concernent les services polyvalents d’accompagnement et de soins à domicile et la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.
De son côté, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées a estimé que la CNSA devait « mieux encore jouer son rôle fédérateur de la recherche appliquée dans le domaine du handicap en lien avec l’ONFRIH[2] et établir toutes les synergies entre les différents organismes financeurs, les équipes de recherche et les équipes de terrain ». Ségolène Neuville attend donc de la caisse « qu’elle définisse une véritable stratégie coordonnée de recherche dans le domaine du handicap ». La CNSA sera, par ailleurs, associée au projet d’incubateur d’innovations locales appliqué au handicap que la secrétaire d’Etat entend mettre en place « rapidement », en commençant par l’autisme.
(2) Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap.