Compensation et accessibilité, les piliers de l’inclusion

Un mot aura rarement fait autant consensus que celui d’inclusion. Dans les établissements d’enseignement ordinaires, celle-ci est de plus en plus fréquente, notamment grâce à l’intervention d’auxiliaires de vie scolaire. Mais les temps périscolaires dégagés par la réforme des rythmes du premier degré ne sont pas gérés par l’Education nationale. C’est aux communes qu’il revient de les assumer, soit aussi de prévoir l’accompagnement des enfants qui en ont besoin. De la même manière, l’adaptation des structures de loisirs extrascolaires pour accueillir dans de bonnes conditions les enfants et adolescents handicapés dépend largement de la volonté des collectivités locales et de la mobilisation des caisses d’allocations familiales (CAF). Résultat : faute de moyens suffisants et coordonnés, « les enfants handicapés sont confrontés à des difficultés de nature à compromettre leur droit à participer de manière effective, comme tous les autres enfants, aux activités périscolaires et extrascolaires » , dénonce le défenseur des droits(1).

Pour mettre un terme à cette exclusion, il y a une importante ingénierie sociale à développer, car le hors-scolaire n’est pas organisé par la loi de 2005, explique Patrice Fondin. Le délégué général de l’association nantaise Handisup(2) invite à répartir sur plusieurs têtes le coût de l’aide humaine. Il s’agit pour cela de distinguer ce qui, dans une heure d’accompagnement, relève de la compensation du handicap et de la mise en accessibilité des activités. Aider un jeune à réaliser les actes essentiels de l’existence, comme se déplacer, manger, aller aux toilettes, revient à compenser les conséquences de son handicap ; lui permettre de se livrer à des activités éducatives, culturelles, ludiques – par exemple, faire du découpage ou de la peinture – revient à les lui rendre accessibles. « Les financements mobilisés pour que l’enfant puisse bénéficier sans discontinuer d’un accompagnement humain doivent refléter cette logique » , souligne Patrice Fondin.

L’aide assurée par un accompagnant d’Handisup au jeune qui participe à des activités périscolaires ou extrascolaires est pour partie payée à l’association par la famille au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou du complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) qui lui est attribué ; et pour une autre partie, par l’accueil périscolaire ou l’accueil de loisirs, c’est-à-dire par la commune au titre de sa politique d’inclusion, soutenue par la CAF dans le cadre d’appels à projets « accès aux loisirs des enfants en situation de handicap ». « Si on disait que tout doit être imputé à la PCH, le conseil général répondrait que l’accessibilité n’est pas à sa charge ; de la même manière, la commune s’insurgerait si on lui faisait assumer la compensation du handicap » , détaille Patrice Fondin. « Nous, on essaie de faire financer l’accueil périscolaire et extrascolaire de l’enfant par la compétence définie par la loi » , résume-t-il. Le service d’accompagnement d’Handisup, dont les 44 professionnels (à temps partiel) interviennent tant en accueils périscolaires ou de loisirs qu’à domicile et à partir du domicile fonctionne ainsi. Si ce système de mutualisation de sources de financement complémentaires implique de se livrer à des calculs d’apothicaire, il porte ses fruits. A la fin 2014, sur un large territoire de Loire-Atlantique, 163 enfants âgés d’une dizaine d’années en moyenne bénéficiaient d’un accompagnement individuel de l’association dans leurs différents temps et lieux de vie.