Pénalisation des clients de prostitués : nouveau feu vert des députés

C’est dans un hémicycle clairsemé et essentiellement féminin que les députés ont adopté, le 12 juin, en deuxième lecture, la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel(1). Sans surprise, les parlementaires ont rétabli la pénalisation des clients de prostitués qu’avaient supprimée les sénateurs en mars dernier(2) et ont voté la suppression du délit de racolage passif, instauré en 2003. Ce retour à la version initiale du texte représente « une victoire » pour Osez le féminisme, qui rappelle qu’elle est le « résultat d’une mobilisation menée depuis plus de quatre ans avec les associations réunies au sein des collectifs Abolition 2012[3] et Les jeunes pour l’abolition ». La pénalisation des clients reste contestée par les associations de personnes prostituées – une cinquantaine ont d’ailleurs manifesté leur opposition la veille de l’examen du texte près du Palais-Bourbon. C’est « une fausse bonne idée » pour Médecins du monde, qui juge que cela ne fera qu’« aggraver les conditions de vie et d’accès aux droits des personnes en les contraignant à une clandestinité, à une précarité et à une dangerosité accrues ».

Si le reste du texte est peu modifié, les députés ont néanmoins réduit de un an à six mois la durée de l’autorisation provisoire de séjour qui pourra être délivrée aux prostituées étrangères engagées dans un parcours de sortie. De plus, les parlementaires ont supprimé l’instauration d’un blocage administratif des sites Internet proposant un accès à la prostitution – mesure introduite par les sénateurs –, le gouvernement souhaitant d’abord évaluer ce blocage mis en œuvre en matière de lutte contre le terrorisme et la pédo-pornographie. Le texte prévoit en outre des mesures d’accompagnement social ainsi qu’une politique de prévention auprès des jeunes. Alors que la navette parlementaire dure depuis 18 mois, la secrétaire d’Etat aux droits des femmes, Pascale Boistard, a demandé que le texte soit mis en œuvre « rapidement » afin d’envoyer « un signal fort ».