Fonction publique : la filière sociale bientôt en catégorie A ?

Au détour de ses propositions sur la rémunération des fonctionnaires (voir ce numéro, page 10), la ministre de la Fonction publique a glissé une remarque qui soulève doutes et interrogations : « Les agents de la filière sociale devraient bénéficier, à compter de 2018, de la reconnaissance de leurs qualifications sur le modèle des filières paramédicales. » Le cabinet de Marylise Lebranchu a confirmé aux ASH que « la filière sociale [passerait] progressivement en catégorie A ».

S’interrogeant sur le sens de cette annonce, Denis Turbet-Delof, secrétaire national de Solidaires, avance qu’elle pourrait constituer « une façon de répondre par anticipation » à la mobilisation des salariés du secteur, le 25 juin, à l’appel d’une intersyndicale(1), au moment où, le même jour, le Syneas et la Fegapei doivent se prononcer sur leur projet de cadre conventionnel et la commission professionnelle consultative (CPC) donner son avis sur la refonte des formations et diplômes de niveau V. Parmi leurs revendications, qui ont fait l’objet d’une lettre ouverte adressée, le 16 juin, à la ministre des Affaires sociales, figurent, avec « l’augmentation générale des salaires », la défense des garanties collectives et « l’arrêt de la casse de la formation, des diplômes et des métiers du travail social ».

Pour Corinne Normand, de la CGT Services publics, « on n’est pas sûrs » que le basculement des agents de catégorie B de la filière sociale en catégorie A « soit totalement acquis » mais, si c’était le cas, ce serait « à quel niveau ? » Une reconnaissance au niveau « petit A » de la fonction publique – comme c’est le cas pour les infirmières – serait en effet « impensable au regard de nos responsabilités et de nos diplômes », dont les professionnels demandent de longue date la reconnaissance au niveau II. Dans le cadre des « états généraux du travail social », la lettre de mission de la députée Brigitte Bourguignon précise que « les éventuelles perspectives d’évolution des conditions d’emploi [doivent] être renvoyés aux discussions avec la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique ». Quant à obtenir ce glissement en échange d’une refonte de l’architecture des diplômes, telle que proposée par la commission professionnelle consultative(2) mais avec laquelle Ségolène Neuville a pris ses distances, ce serait tout aussi inacceptable, selon Corinne Normand.