Au moment où l’ONU s’attelle à l’examen périodique de l’application, par la France, de la Convention internationale des droits de l’enfant(CIDE), les associations alertent sur les cas récents de très jeunes enfants placés en zone d’attente, sans leurs parents, ou en centre de rétention administrative. Des mesures de privation de liberté dont elles ne cessent de réclamer la suppression, notamment par la voix de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers, au nom des principes protégés par les textes internationaux.
Le Réseau éducation sans frontières a, le 8 juin, saisi le défenseur des droits de la situation d’une petite fille ivoirienne âgée de 3 ans et demi retenue pendant cinq jours dans la zone d’attente de Roissy, avant d’être libérée par le juge des libertés et de la détention de Bobigny. Le père a expliqué avoir voyagé avec sa fille, munie d’un faux passeport, dans le but de formuler pour elle une demande d’asile. « Le défenseur des droits poursuit son enquête sur les circonstances d’une retenue qui paraît anormale », a fait savoir Jacques Toubon le 12 juin, ajoutant s’être saisi d’office du cas d’une autre enfant, âgée de 6 ans, de nationalité française, également placée dans la zone d’attente de Roissy pendant quatre jours, la police aux frontières ayant émis des doutes sur son passeport. « Ces deux cas démontrent l’incertitude juridique des retenues en zone d’attente, tout particulièrement lorsqu’elles concernent des mineurs », a souligné le défenseur des droits. Jacques Toubon précise que, à l’occasion de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la réforme de l’asile – la discussion démarrera le 17 juillet en commission des lois –, il présentera de nouveau sa proposition visant la fin des privations de liberté à la frontière pour tous les mineurs isolés demandeurs d’asile « quelle que soit leur nationalité, et leur admission sur le territoire en vue d’un placement aux fins d’éclaircir leur situation individuelle ». Plus globalement, dans son rapport sur le suivi de la CIDE, rendu public le 9 juin(1), il recommande d’inscrire dans la loi « l’interdiction, sur l’ensemble du territoire français, des mesures privatives de liberté pour les enfants migrants, qu’ils soient placés en zone d’attente ou en centre de rétention administrative ».
Le défenseur des droits signale, en outre, avoir été saisi de la situation de trois enfants de nationalité kosovare, placés au centre de rétention du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) le 9 juin avec leurs parents, à la suite d’une interpellation à domicile. La famille a été libérée par décision du juge des libertés et de la détention quatre jours plus tard. « Ces trois jeunes enfants et leurs parents sont la onzième famille en rétention en métropole en 2015, et ce sont 5 000 enfants qui le sont à Mayotte chaque année », s’insurge la Cimade, rappelant que François Hollande, « lorsqu’il était candidat, avait fait la promesse de mettre fin à l’enfermement des enfants en centre de rétention administrative ». Selon une circulaire parue en juillet 2012, l’assignation à résidence des familles doit primer sur le placement en rétention.