La ministre de la Fonction publique a présenté, le 16 juin, de nouvelles propositions en matière de revalorisation des rémunérations des agents des trois fonctions publiques (hospitalière, territoriale et Etat), dans le cadre de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) commencée en septembre 2014. Les premières avaient été jugées inacceptables par les organisations syndicales, qui avaient interpellé le Premier ministre. Ce dernier leur avait répondu, le 28 mai dernier, que le gouvernement examinait « les pistes envisageables pour aller plus loin dans les propositions […] dans la perspective d’un accord ». Ainsi, plutôt qu’une augmentation générale via la réévaluation du point d’indice, bloqué depuis 2010, Marylise Lebranchu propose d’engager une refonte progressive entre 2017 et 2020 des grilles servant au calcul des salaires.
A partir de 2017, tous les fonctionnaires, et ce dès le début de leur carrière, obtiendraient un gain brut mensuel de 31 € (incluant les revalorisations de 2014 et de 2015) pour les agents de catégorie C, de 40 € pour la catégorie B et de 74 € pour la catégorie A, indique la ministre dans un communiqué. Par exemple, un agent de propreté (catégorie C), dont la rémunération actuelle est de 1 448 € brut mensuels, gagnera 31 € brut supplémentaires par mois. Une assistante sociale (catégorie B) verra son traitement de 1 510 € brut mensuels progresser de 40 € brut par mois. Un professeur (catégorie A) verra sa rémunération de 1 690 € mensuels progresser de 74 €.
Les revalorisations devraient s’étaler jusqu’en 2020 (et non plus jusqu’en 2022 comme dans le précédent projet d’accord). Au total, en 2020, un agent de catégorie C, en fin de carrière, verra sa rémunération progresser de 32 €. Pour les agents de catégories B et C, également en fin de carrière, le gain sera respectivement de 88 € et de 134 € par mois.
Un rendez-vous salarial est prévu pour le printemps 2016, au cours duquel la question de la valeur du point d’indice devrait être évoquée.
En contrepartie de ces augmentations, la ministre propose d’allonger la durée des carrières des fonctionnaires, « afin d’assurer des progressions plus en adéquation avec la durée réelle d’activité ». « L’idée, c’est de revaloriser la carrière, mais de l’allonger parce qu’il y a une sorte de plafond de verre des fonctionnaires au-dessus duquel on n’avance pas. Donc, on va leur permettre d’avancer mieux, mais plus longtemps », a-t-elle expliqué sur i-Télé le 15 juin. Elle a ainsi donné l’exemple d’une assistante sociale qui commence sa carrière à 1 238 € net par mois et qui « à 42-43 ans maximum » va « arriver à 1 955 € net et qui n’aura plus de progression de carrière ».
Par ailleurs, afin d’assurer la « promotion sociale » au sein de la fonction publique, Marylise Lebranchu souhaite garantir à chaque agent la possibilité de changer de grade au moins une fois dans sa carrière. En outre, l’égalité entre les femmes et les hommes sera favorisée avec une analyse de l’ensemble des inégalités de rémunération. « Dans cette perspective, les agents de la filière sociale devraient bénéficier, à compter de 2018, de la reconnaissance de leurs qualifications sur le modèle des filières paramédicales », indique le communiqué, sans plus de précisions. « La filière sociale passera progressivement en catégorie A », a cependant indiqué le ministère, interrogé par les ASH.
Ces propositions seront inscrites dans le projet d’accord sur les PPCR, qui pourrait être proposé à la signature des organisations syndicales au mois de juillet. Pour Marylise Lebranchu, il est nécessaire « d’obtenir un accord majoritaire sur ce projet, qui prépare l’avenir de la fonction publique des 20 prochaines années, sans quoi le gouvernement retirera ses propositions ». Les organisations syndicales ont jusqu’à la mi-septembre pour se prononcer.