Le 15 juin, à l’occasion des 8es assises nationales de la protection de l’enfance(1), la secrétaire d’Etat chargée de la famille a présenté la version définitive de sa feuille de route pour la protection de l’enfance(2). Une feuille de route élaborée – pour mémoire – dans le cadre de la concertation menée depuis l’automne dernier avec l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance(3) et que Laurence Rossignol avait déjà largement dévoilée lors de la restitution de la concertation le 1er juin dernier(4). Couvrant la période 2015-2017, elle prend la forme d’un plan d’actions de 101 mesures, dont le calendrier de réalisation sera précisé « très prochainement »
Ainsi, a confirmé la secrétaire d’Etat, la feuille de route s’articule autour de trois grandes orientations : une meilleure prise en compte des besoins de l’enfant, une amélioration du repérage des enfants en danger et le développement de la prévention. Plusieurs leviers d’action visent à mettre en œuvre ces objectifs de façon concrète : l’amélioration de la gouvernance et de la formation des professionnels ainsi que le développement de la recherche et la diffusion des savoirs et des expériences dans les pratiques professionnelles.
Une grande partie des actions de la feuille de route vont être mises en œuvre via la proposition de loi « Meunier » relative à la protection de l’enfant, actuellement en discussion au Parlement(5), a redit Laurence Rossignol. Ainsi, le projet de texte prévoit notamment de redéfinir le projet pour l’enfant, d’ajouter aux missions de l’aide sociale à l’enfance l’objectif de stabilité du parcours des enfants, d’installer une commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle pour examiner les situations des enfants les plus vulnérables, de renforcer les équipes chargées de l’évaluation de l’information préoccupante, d’encourager le recours au tiers digne de confiance, de poursuivre l’accompagnement des jeunes majeurs au-delà de la mesure, de pérenniser le dispositif d’accueil et d’orientation des mineurs isolés étrangers ou encore de créer un conseil national de la protection de l’enfance. Toutefois, les acteurs ne doivent pas attendre la promulgation de la loi pour s’approprier ces dispositions et sont invités « à les faire vivre, en écho à [leurs] pratiques professionnelles », a recommandé la secrétaire d’Etat.
La plus grande partie des actions de la feuille de route seront mises en œuvre par la voie réglementaire ou résulteront d’un accompagnement des pratiques professionnelles. A ce titre, la feuille de route prévoit notamment de mener une démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant, de favoriser la généralisation du projet pour l’enfant via un référentiel commun et la participation des enfants aux projets qui les concernent, de préciser – par décret – les conditions d’évaluation de l’information préoccupante, de mieux prendre en compte les besoins spécifiques des enfants en situation de handicap, de préciser les modalités de mise en œuvre des visites médiatisées, de clarifier les modalités de contrôle des établissements et services de la protection de l’enfance ou encore de renforcer la place de la protection de l’enfance dans les programmes de formation des différents professionnels travaillant auprès des enfants.
(1) Organisées à Rennes par le Journal de l’action sociale.
(2) Disponible sur