Face à la question migratoire qui occupe le devant de la scène médiatique et politique depuis plusieurs semaines, le gouvernement a présenté le 17 juin, en conseil des ministres, un plan intitulé « Répondre à la crise des migrants : respecter les droits, faire respecter le droit ». « Depuis le mois d’avril, la hausse des flux migratoires a entraîné en France un développement très préoccupant de campements illicites, indignes et inacceptables, pour les migrants eux-mêmes, comme pour le reste de la population », ont expliqué les ministres de l’Intérieur et du Logement, dans une communication commune.
Le plan – qui fera l’objet d’un bilan « avant la fin de l’année » – vise ainsi deux objectifs :
→ fluidifier les dispositifs d’accueil des demandeurs d’asile et mieux les mettre à l’abri ;
→ mener une lutte déterminée et résolue contre l’immigration irrégulière.
Sur le premier point, le gouvernement s’engage à :
→ créer des capacités supplémentaires d’accueil, avec 4 000 places d’hébergement pour demandeurs d’asile d’ici à 2016 – 2 000 d’ici à la fin de l’année –, qui viendront s’ajouter aux 4 200 déjà prévues pour 2015, ainsi que 5 500 places d’hébergement et de relogement pour les réfugiés politiques (500 places supplémentaires en centre provisoire d’hébergement d’ici à la fin de l’année et 5 000 places destinées à favoriser l’accès au logement autonome des réfugiés avant 2017) ;
→ effectuer de nouveaux recrutements à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, en préfecture et à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), pour réduire les délais d’instruction de la demande ;
→ « assurer la réactivité du système d’hébergement d’urgence par le renforcement des capacités de mise à l’abri à hauteur de 1 500 places, ainsi qu’un effort plus systématique d’accompagnement des personnes actuellement hébergées vers les structures adaptées », en particulier en Ile-de-France et à Calais où se développent les campements de migrants. Des équipes mobiles de l’OFII seront par exemple créées pour évaluer la situation des populations qui vivent dans ces endroits et les orienter vers les dispositifs adaptés.
Sur l’autre versant du plan, le gouvernement affiche son intention :
→ d’intensifier les contrôles sur le territoire national et de développer des pôles interservices « éloignement » pour améliorer la qualité des procédures ;
→ d’accroître l’effort en matière de démantèlement des filières de l’immigration irrégulière (il sera par exemple créé une cellule de lutte contre les passeurs au sein de la police aux frontières des Alpes-Maritimes);
→ d’« utiliser pleinement les capacités actuelles de rétention administrative » étant donné que, actuellement, selon la Place Beauvau, seulement deux tiers des places de rétention sont occupées. A titre d’exemple, « la transformation de places familles, sous-occupées, en places pour personnes isolées, sera étudiée » ;
→ de promouvoir les aides au retour et d’expérimenter des dispositifs innovants de préparation au retour ;
→ de développer une coopération active avec les pays d’origine, notamment en vue de la délivrance des laissez-passer consulaires.