Complémentaire santé : François Hollande veut la généraliser pour les retraités d’ici à 2017

Intervenant le 12 juin au 41^e congrès de la Mutualité française, le président de la République a souhaité que la généralisation de la complémentaire santé(1) soit « effective pour les retraités d’ici à 2017 afin qu’ils puissent conserver leurs garanties avec le même niveau de primes ». Il y a en effet un « risque de renchérissement des garanties pour les retraités » alors même que leurs revenus diminuent au moment du passage à la retraite. Et, « si rien n’est fait, certains [d’entre eux] peuvent voir les tarifs de leurs garanties multipliés par trois », a reconnu François Hollande.

Par la suite, a-t-il ajouté, « l’évolution [des] tarifs devra obéir à des critères objectifs en fonction de l’âge ». Dans ce cadre, « ce qui devra être réglé, c’est le temps de sortie du système de l’activité par rapport à l’âge de la retraite et à la période de la retraite ». Pour y parvenir, le chef de l’Etat entend explorer deux pistes. « La première, c’est d’adapter la loi Evin de 1989 [renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques] sur la sortie de contrat de groupe ». Cette loi pose en effet le principe selon lequel toute personne sortant d’un contrat collectif peut demander le maintien, dans le cadre d’un contrat individuel avec l’institution de prévoyance de son ancienne entreprise, de garanties identiques à un prix plafonné. Mais, déplore-t-il, elle « est restée très imprécise quant à ses modalités d’application ». Si cette solution était adoptée, « les coûts [seraient] nécessairement partagés entre les assurés et les entreprises puisque cela se [ferait] dans le cadre du contrat de groupe », a souligné François Hollande. Son autre piste : « s’appuyer sur les contrats responsables en ciblant davantage les aides fiscales et sociales [accordées aux organismes de protection complémentaire] pour renforcer la solidarité intergénérationnelle ». Par exemple, a-t-il illustré, dès lors qu’une prise en charge des retraités est prévue, il y aurait différenciation fiscale au bénéfice de ces contrats.

En outre, « la concurrence [en matière de complémentaire] ne doit pas servir à sélectionner les bons risques, à multiplier les pratiques commerciales toujours plus discriminatoires et coûteuses », a martelé le président de la République, qui a donc demandé à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, également présente au congrès de la Mutualité française, de « bien suivre les modalités de couverture et de prévenir tous les abus ».

La ministre de la Santé a par ailleurs rappelé que la généralisation de la complémentaire santé pourrait également bientôt être étendue « aux situations de travail précaire et aux cas de défaillance de l’entreprise », selon des modalités encore à l’étude. Il y a quelques mois, elle a en effet chargé l’ancien directeur de la sécurité sociale, Dominique Libault, de plancher sur ce sujet dans le cadre d’une mission sur la couverture collective et la mutualisation des risques.