Renouvellement de plusieurs commissions administratives consultatives, dont le CSTS

Une série de décrets renouvelle temporairement plusieurs commissions administratives à caractère consultatif, dont le Conseil supérieur du travail social (CSTS).

Pour mémoire, toutes les commissions administratives à caractère consultatif créées avant le 9 juin 2006 devaient être supprimées au 9 juin 2009. Cependant, certaines d’entre elles ont été prorogées par un décret jusqu’en juin 2014. Puis une série de décrets a de nouveau prolongé plusieurs de ces commissions administratives mais seulement pour une année, afin que la nécessité de leur maintien puisse être rapidement réexaminée. Cette nouvelle période de prolongation est arrivée à échéance le 8 juin, mais une série de récents décrets, parus in extremis au Journal officiel, procède à nouveau au renouvellement de certaines de ces commissions administratives, pour une durée plus ou moins longue.

Ainsi, le CSTS est prolongé jusqu’au 31 décembre 2015. Rappelons que la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale a, quant à elle, déjà été renouvelée l’an dernier jusqu’au 31 décembre 2015, et qu’une réflexion est en cours en vue d’un rapprochement des commissions professionnelles consultatives ministérielles.

Par ailleurs, sont renouvelés jusqu’au 8 juin 2016 :

→ le Conseil national de l’aide aux victimes ;

→ au sein du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse, la Commission nationale d’agrément et la Commission nationale d’habilitation pour dispenser la formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs.

Enfin, sont prorogés jusqu’au 8 juin 2020 :

→ l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement ;

→ les commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité ;

→ les commissions départementales d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré ;

→ la Commission nationale culture-handicap ;

→ le Comité consultatif national de l’enseignement des jeunes sourds ;

→ la commission permanente chargée de la normalisation du braille français ;

→ le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.