La campagne budgétaire 2015 du secteur « accueil, hébergement et insertion » est lancée

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d’adresser aux préfets la traditionnelle circulaire dans laquelle elle définit les modalités de la campagne budgétaire du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) pour 2015. Avec sans surprise, comme fil conducteur, les orientations du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de janvier 2013(1) qui, indique la DGCS, « doivent être poursuivies et amplifiées », toujours dans une logique de fin de gestion saisonnière « afin de favoriser l’accès le plus direct possible au logement ».

L’administration centrale présente les enjeux auxquels il faut répondre en priorité en 2015. Elle insiste à cet égard sur la mise en œuvre du plan triennal 2015-2017 de réduction des nuitées hôtelières lancé par le gouvernement en février dernier(2), « un axe majeur de la réorientation vers le logement. ». Ce plan, rappelle-t-elle, prévoit d’éviter 10 000 nuitées hôtelières sur trois ans par rapport au tendanciel attendu de progression des nuitées et de créer en parallèle 9 000 places en intermédiation locative, 1 500 places en maison-relais/pensions de famille et en résidences sociales et 2 500 places d’hébergement d’urgence pour familles.

Par ailleurs, et conformément au plan « pauvreté » et au quatrième plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016(3), la DGCS invite les préfets à poursuivre le déploiement de solutions d’hébergement dédiées aux femmes victimes de violence.

Plus globalement, l’administration centrale insiste encore sur la nécessité de prioriser le renforcement du logement adapté et le développement de mesures d’accompagnement social pour faciliter la « fluidité des publics vers le logement ».

Au total, près de 1,263 milliard d’euros dédiés à la politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées et regroupés dans le programme 177 du budget de l’Etat ont été notifiés aux préfets au titre de 2015. Une enveloppe en hausse de près de 4 % (+ 50 millions d’euros) par rapport à celle de 2014, souligne l’administration centrale, « soit une hausse globale de plus de 18 % depuis 2012 à périmètre constant (+ 200 millions d’euros) ». Notons toutefois que, pour la première fois, une réserve de précaution a été appliquée cette année aux crédits régionaux.

Comme l’an passé, la répartition de ces crédits – détaillée en annexe de la circulaire – « a intégré une logique d’objectivation et de convergence des niveaux de financement entre les régions afin de définir des enveloppes cibles équitables et comparables », précise la DGCS. Dans le détail, on notera que la part consacrée, dans l’enveloppe globale, aux dispositifs d’hébergement d’urgence, augmente de 19 % par rapport à la loi de finances pour 2014. « Les dispositifs d’hébergement d’urgence en général et les capacités hôtelières en particulier continuent en effet d’être fortement sollicités compte tenu de la persistance d’un contexte économique défavorable et de l’afflux de populations en difficulté », explique l’administration centrale. Pour infléchir la progression des nuitées hôtelières, le plan « hôtel » 2015-2017 a toutefois prévu la création de solutions alternatives d’hébergement sur le programme 177, rappelle encore la circulaire. Par conséquent, il revient aux préfets d’être en mesure de programmer sur leur enveloppe budgétaire les crédits qui y ont trait. « Le recours à ces solutions, dont certaines sont moins onéreuses que les nuitées hôtelières, sera financé grâce aux économies réalisées » sur chaque budget compte tenu des nuitées d’hôtel évitées « par rapport au tendanciel estimé pour l’exercice en cours ».

Les crédits dédiés aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) – qui représentent désormais 50 % du programme 177 – sont, pour leur part, en hausse de 2 % par rapport à 2014. « Ils prennent en compte les financements nécessaires à la transformation de places d’hébergement d’urgence et de stabilisation antérieurement financées par voie de subvention », explique l’administration centrale. Ils s’établissent ainsi, plus précisément, à un peu plus de 636 millions d’euros, dont plus de 622 millions au titre de l’enveloppe de base et plus de 13 millions au titre de la transformation de 1 375 places d’hébergement d’urgence et 105 places d’hébergement de stabilisation. Soit un total de 1 480 places devant passer sous statut CHRS en 2015, qui viennent s’ajouter aux 1413 places prévues en 2014.

S’agissant des dispositifs de veille sociale, les crédits à structure constante sont « stables » et intègrent les crédits supplémentaires obtenus en 2013 pour faire face à la hausse des flux et aux spécificités des publics accueillis tels que les femmes victimes de violence. Ils tiennent compte également d’un transfert vers le programme 137 (« Egalité entre les femmes et les hommes ») destiné au financement des accueils de jour pour les femmes victimes de violence, conformément aux orientations du quatrième plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.

Enfin, en ce qui concerne le logement adapté, la DGCS indique simplement que « l’année 2015 devra permettre d’assurer la création effective des places de maisons relais/pensions de famille et d’intermédiation locative telles que prévues dans le cadre du plan « pauvreté » et de réaliser les objectifs prévus par le plan hôtel ».

A noter : pour soutenir l’ensemble de ces dépenses, la DGCS appelle les préfets à poursuivre la « modernisation des outils de pilotage et d’amélioration de la qualité des services offerts par les dispositifs d’hébergement et de logement autonome » qui, explique-t-elle, « doit permettre de gagner en efficience et en opérationnalité ». Elle évoque à cet égard, notamment, la généralisation des diagnostics territoriaux dits « à 360° » prévus par le plan « pauvreté »(4) et la mise en place d’un SIAO (service intégré d’accueil et d’orientation) unique dans chaque département(5).