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13 associations humanitaires à nouveau habilitées à accéder aux zones d’attente

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En 2012, 14 associations humanitaires ont été habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder en zone d’attente. Valable pour une durée de trois ans, cette habilitation expirait le 9 juin. Un arrêté la renouvelle à compter de cette date – et pour la même durée – mais pour 13 d’entre elles.

A savoir :

→ Accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France ;

→ Amnesty International France ;

→ l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE);

→ la Cimade ;

→ la Croix-Rouge française ;

→ France terre d’asile ;

→ Forum réfugiés ;

→ Groupe accueil et solidarité (GAS);

→ le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI);

→ la Ligue des droits de l’Homme ;

→ le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP);

→ Médecins du monde ;

→ Ordre de Malte, œuvres hospitalières françaises.

Médecins sans frontières (MSF) ne figure plus dans la liste.

Rappelons que, depuis 2012, deux autres associations ont également été habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder en zone d’attente : l’Association française de soutien à Human Rights Watch, en août 2013(1), et l’association Service jésuite des réfugiés, en février dernier(2). Des habilitations, là encore, accordées pour une durée de trois ans et qui sont donc toujours valables.

Pour mémoire, les zones d’attente sont des lieux dans lesquels peuvent être maintenus les étrangers qui arrivent en France par voie ferroviaire, maritime ou aérienne, et qui soit ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire français, soit font une demande d’asile.

[Arrêté du 3 juin 2015, NOR : INTV1511516A, J.O. du 6-06-15]

Notes

(1) Arrêté du 30 août 2013, NOR : INTV1321659A, J.O. du 6-09-13.

(2) Voir ASH n° 2899 du 27-02-15, p. 48.

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