« Les Etats parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer son opinion sur toute question l’intéressant […]. A cette fin, on donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’une organisation approprié. » L’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a fait naître le « métier » d’avocat d’enfants. S’emparant en effet, il y a 25 ans, de la CIDE, une poignée d’avocats militants se sont mobilisés pour que les mineurs puissent bénéficier d’une défense et d’une assistance adaptées à la spécificité de leur âge. Peu à peu, des groupements d’avocats d’enfants se sont créés au sein des barreaux ; aujourd’hui, plus de 70 % en disposent.
Passé par le même enseignement que ses confrères et soumis aux mêmes règles professionnelles et déontologiques (indépendance, secret professionnel, devoir de conseil…), l’avocat d’enfants a l’obligation, pour intégrer un groupement et revendiquer sa compétence, d’avoir suivi une formation dispensée au sein des barreaux (droit des mineurs, procédures, techniques d’audition de l’enfant…), puis d’approfondir régulièrement ses connaissances par des modules de formation continue. Il est ensuite désigné par le bâtonnier en cas de demande d’un mineur.
Selon le domaine où il intervient, l’avocat remplit des fonctions différentes. Au pénal, tout d’abord, sa présence est une obligation tout au long de la procédure. Une mission essentielle pour Dominique Attias, avocate à l’origine du groupe de réflexion « droit des mineurs » au Conseil national des barreaux (voir encadré, page 33). « Tant que les lois étaient douces pour les enfants, l’investissement des avocats était plus un justificatif de procédure qu’une vraie défense. Mais les enjeux sont devenus colossaux. Avec l’accumulation des lois répressives contre les jeunes, la tolérance zéro, les peines encourues se sont alourdies, les casiers judiciaires ne disparaissent plus à 18 ans… Cela a modifié la position des avocats et leur spécialisation est devenue indispensable », affirme l’ancienne présidente de l’antenne des mineurs du Barreau de Paris. Concrètement, l’avocat consulte le dossier de son client et le rencontre bien avant l’audience, y compris en détention. « Il n’y a pas de petit dossier. Un simple vol de portables peut révéler d’autres choses. L’intérêt de la justice des mineurs est d’avoir du sens. La sanction doit donc en avoir », souligne-t-elle. Dans le cadre du devoir de conseil, l’avocat explique au jeune ce qui l’attend et quel est son intérêt. Il travaille avec lui sur ce qu’il veut, peut ou devrait dire au tribunal tout en l’informant sur son droit de se taire.
Soucieux de personnaliser leur défense, les avocats spécialisés entrent en lien avec les services éducatifs. « Nous avons un rôle d’explicitation, de facilitation. Nous devons pouvoir relayer la position de l’éducateur et proposer dans nos plaidoiries des mesures discutées en amont avec lui. L’objectif est aussi qu’il puisse continuer à travailler avec le jeune dans son intérêt une fois la décision rendue », poursuit Dominique Attias, regrettant que les rapports éducatifs ne soient pas toujours transmis assez tôt. L’avocat d’enfants a également vocation à intervenir en garde à vue. Un point cependant à améliorer. « Il y a une tendance des mineurs à renoncer à leur droit à bénéficier d’un avocat car on leur dit que ça ira plus vite s’ils ne l’attendent pas », remarque Florence Nèple, présidente de la commission des mineurs du barreau de Lyon. Des questions d’organisation freinent en outre l’intervention d’un avocat spécialisé. A Tours, par exemple, « sur les commissions d’office, on a un système de roulement avec tous les avocats. Cela fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et on n’envoie pas toujours un avocat d’enfants. Nous voulons affiner cela », explique Isabelle Gerdet, présidente du groupement d’avocats d’enfants.
Autre domaine : le civil. En protection de l’enfance, si la présence d’un avocat est possible, elle n’est pas obligatoire. Au grand dam des avocats d’enfants. « Dès qu’il y a risque de placement et même d’assistance éducative, il nous semble important qu’un enfant puisse être accompagné d’un conseil », souligne Isabelle Gerdet. Le magistrat doit en fait aviser le jeune dès la première audience qu’il peut bénéficier gratuitement d’un avocat. « Malheureusement, soit c’est omis, soit ce n’est pas dit clairement, mais nous sommes rarement désignés à ce moment. C’est souvent en cas de blocage qu’on fait appel à nous. Pourquoi attendre qu’une situation pourrisse et ne pas commencer le dossier avec un avocat ? », interroge Dominique Attias. Les juges pourtant n’y semblent pas hostiles. « Nous sommes favorables à la présence des avocats dès lors qu’ils sont spécialisés et donc formés et compétents », assure Marie-Pierre Hourcade, présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF).
Comprendre le ressenti de l’enfant, son souhait, voir s’il est en accord ou non avec ses parents ou le service éducatif, l’aider à dire ce qu’il a envie de dire et traduire ses attentes en termes juridiques, s’assurer que cela est bien retranscrit mais aussi en amont lui expliquer les enjeux et le conseiller… telle est la mission de l’avocat. « En assistance éducative, les audiences sont aussi parfois éprouvantes pour l’enfant, voire traumatisantes dans certains cas de maltraitance. La présence d’un avocat spécialisé peut se révéler très précieuse, et c’est lui qui portera la parole de l’enfant s’il ne peut l’exprimer », pointe Edouard Durand, ancien juge des enfants et juge aux affaires familiales (JAF), aujourd’hui coordonnateur de formation à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM). Cette présence permet de surcroît de positionner le jeune en tant que sujet de droit. « Il perçoit que l’institution judiciaire est là pour assurer le contradictoire, tenter de rechercher la vérité. Un enfant qui ne s’exprime pas ou mal peut avoir l’impression que la justice se fait sans lui », remarque Marie-Pierre Hourcade. Ainsi, la particularité de la posture de l’avocat en protection judiciaire des mineurs est de pouvoir apporter la vision que le jeune en a. Une approche qui diffère de celle des éducateurs. « Ceux-ci ont certes pour mission de le protéger, de favoriser son développement, et s’expriment à l’audience au nom de l’intérêt de l’enfant, mais ils en parlent du point de vue du service éducatif, non de ce dernier », analyse Edouard Durand. Spécialisé, l’avocat d’enfants peut aussi participer à la recherche de l’adhésion du jeune à la mesure, principe au cœur de l’assistance éducative. Or, plaide Dominique Attias, « souvent, on a l’impression qu’il est d’accord avec la décision prise dans le cabinet du juge car il se tait mais en fait il n’a rien compris ».
La loi prévoit enfin, depuis 2007, le droit pour l’enfant en âge de discernement d’être auditionné par le JAF et, dans ce cadre, d’être assisté gratuitement par un avocat. Une procédure qui connaît un succès croissant. « L’avocat désigné reçoit l’enfant seul dans son cabinet, lui explique qu’il n’est pas partie au procès, qu’on ne lui demandera pas de choisir entre ses parents et que le juge recueillera son avis mais restera libre de sa décision », résume Josine Bitton, responsable du groupement d’avocats d’enfants du barreau de Seine-Saint-Denis. Si l’avocat cherche à faire alliance avec son client, il veille à ne pas disqualifier pour autant les parents. Les relations avec ces derniers sont cependant parfois malaisées. « Ils ne comprennent pas toujours qu’un avocat soit désigné pour leur enfant. Ils perçoivent cela comme une suspicion à leur égard. Surtout s’ils sont en conflit avec lui. Mais un avocat bien formé sait qu’il n’est pas là pour opposer le jeune à ses parents », souligne Marie-Pierre Hourcade. Des risques d’instrumentalisation sont également présents. « Les parents essaient souvent de nous utiliser. Ils nous appellent, nous amènent l’enfant, tentent de nous mettre de leur côté et de nous faire intervenir autant pour eux que pour lui, assurant que leurs positions sont les mêmes. Il faut veiller à garder la bonne distance et vérifier que l’enfant n’est pas sous forte emprise », témoigne Florence Nèple.
Les avocats d’enfants agissent enfin auprès des mineurs victimes. A Paris, le barreau a instauré une permanence spécifique, rémunère un avocat pour les assister et a obtenu du parquet que son existence soit signalée dans les convocations. « Les victimes arrivaient seules alors que nous intervenions pour les auteurs. Cela créait un déséquilibre au procès », justifie Dominique Attias. A Lyon, la commission des mineurs reçoit quant à elle des victimes par d’autres biais. En particulier, sa présidente pouvant être désignée comme administrateur ad hoc, elle nomme un avocat d’enfants dès qu’existent des conflits d’intérêts dans des dossiers notamment de maltraitance ou d’agressions sexuelles.
Dans beaucoup de barreaux, les avocats d’enfants se battent aujourd’hui pour établir une défense personnalisée, autrement dit permettre qu’un même avocat soit désigné pour assister le jeune dans toutes les procédures le concernant. « En cas de délinquance répétitive, l’enfant dispose ainsi d’un juge, d’un éducateur et d’un avocat identifiés. Cela constitue un dispositif structurant qui permet de mieux comprendre ses difficultés, les actes de réitération étant fréquemment des appels au secours. Cela évite aussi les changements d’interlocuteurs, très compliqués pour ces enfants qui peinent souvent à raconter certaines choses », analyse Josine Bitton. Un objectif parfois difficile à atteindre. « A Paris, nous avons eu du mal à l’instaurer, il a fallu maintes réunions avec les greffiers, mais nous avons décidé qu’un jeune ayant plusieurs dossiers avait un avocat attitré et qu’il fallait aussi le désigner, le cas échéant, en assistance éducative », témoigne Dominique Attias. Pour l’avocate, l’existence du dossier unique de personnalité(1), où sont versés les rapports en assistance éducative et au pénal, devrait autoriser cette évolution. Selon elle, l’avocat doit servir de fil rouge.
Si, au début, les groupements d’avocats d’enfants étaient souvent mal perçus, les choses semblent avoir évolué. « En France, l’avocat est considéré comme l’empêcheur de tourner en rond et la méfiance était de mise. Le juge des enfants ne comprenait pas pourquoi, puisqu’il était leur protecteur, ceux-ci avaient besoin d’un porte-parole ou d’un défenseur spécifique », se souvient Dominique Attias. Les avocats ont réussi peu à peu à montrer sur le terrain la plus-value de leur présence. « Aujourd’hui, il y a un consensus pour considérer que l’avocat est un acteur incontournable. Il est bon que le juge ne soit pas dans la toute-puissance », estime Marie-Pierre Hourcade. « Une audience avec ou sans avocat formé, ce n’est pas du tout pareil. Sa présence engendre parfois des audiences plus paisibles, plus centrées sur les besoins fondamentaux de l’enfant et elle le sécurise », complète Edouard Durand. Du côté des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les réticences sont aussi tombées. « Les éducateurs ont compris notre rôle et nous travaillons très bien avec eux. Chacun sait l’intérêt qu’il y a à réfléchir ensemble, à faire jouer la pluridisciplinarité, face à ces jeunes souvent difficiles », affirme Dominique Attias. Cet état d’esprit laisse la place à des collaborations fructueuses. Par exemple, à Tours, illustre Isabelle Gerdet, « si un jeune est incarcéré lors d’une instruction judiciaire, on travaille à sa sortie avec l’éducateur. Lui, il trouve un lieu d’accueil pour l’enfant, nous, nous faisons une requête en libération et nous croisons nos informations. » De même, témoigne Florence Nèple à l’établissement pour mineurs de Meyzieux, « dans le cadre d’une demande de mise en liberté ou de l’application des peines, nous montons des dossiers ensemble, chacun dans son registre ». Un lieu où les avocats assistent également aux audiences de prétoire.
Les liens avec les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) se révèlent, en revanche, nettement plus distants. « Autant avec les éducateurs de la PJJ, on entretient de bons rapports, autant, avec l’ASE, on sent des réticences. Il est vrai qu’on est encore peu désignés en assistance éducative. Il y a une méconnaissance du rôle de chacun », déplore Josine Bitton. Un regret que partage Florence Nèple : « Il y a un travail à effectuer auprès des éducateurs pour expliquer notre intervention et lever des malentendus. La posture de l’avocat qui ne se positionne pas forcément à l’audience dans l’intérêt de l’enfant mais d’abord par rapport à sa parole nécessite des efforts de pédagogie. » Les travailleurs sociaux redoutent aussi, parfois « à tort, que l’avocat soit téléguidé par les parents », relève Isabelle Gerdet.
Pour favoriser les liens entre les différents intervenants, diverses actions sont menées. Notamment, des temps communs de formation. « Nous devons apprendre à nous connaître. Il faut que nous puissions être complémentaires », résume Dominique Attias. A l’ENM, dans le cadre de la formation continue, l’intervention d’avocats est prévue afin de « sensibiliser les magistrats à l’utilité d’une défense spécialisée de l’enfant dans la procédure », souligne Edouard Durand. De même, des formations sont ouvertes aux avocats comme aux éducateurs. « Cela favorise la construction d’une culture commune, d’un socle partagé de connaissances relatives aux besoins fondamentaux de l’enfant. Par exemple, dans le cas des violences conjugales, magistrats et avocats doivent comprendre ce qui se joue : impact traumatique, question de l’attachement, de la sécurité affective… », poursuit-il. D’autres thèmes : place de l’enfant au sein des familles nouvelles, maltraitance… sont aussi abordés pour permettre des échanges interdisciplinaires. « En protection de l’enfance, on est toujours dans une exigence pluridisciplinaire. Mais pour que ça fonctionne, il faut que chacun ait conscience des contraintes de l’autre », remarque le magistrat. A Tours, le barreau s’est engagé à ce que la formation mise en place pour les avocats soit menée en commun avec la PJJ. Une journée sur la filiation et l’adoption a même été ouverte à d’autres travailleurs sociaux et des rencontres avec la brigade des mineurs ont été organisées.
L’engagement des avocats d’enfants, qui exercent d’autres spécialités (droit des affaires, de la famille, social…) ressemble toutefois à un acte de militantisme. « C’est intellectuellement gratifiant, mais aussi énergivore, parfois très difficile et quasi pas payé. L’avocat d’enfants est vu comme un sous-avocat alors que nous faisons vraiment du droit. C’est une honte absolue ! », s’enflamme Josine Bitton, qui s’est beaucoup impliquée dans l’assistance aux mineurs isolés étrangers. Pour garder leur indépendance à l’égard des parents, ces avocats sont en effet presque toujours rémunérés au titre de l’aide juridictionnelle. « Ils prennent sur leur temps de cabinet pour défendre ces enfants. C’est un réel engagement », insiste Dominique Attias, qui se bat pour que la reconnaissance de la compétence de ces experts aille de pair avec une rémunération décente. « Avant le tribunal pour enfants, un dossier passe en audience de cabinet devant le juge, sorte de phase d’instruction. Or cela peut être rémunéré à hauteur de trois UV [unités de valeur] contre 12 pour les majeurs. Mais cela varie aussi selon les barreaux en fonction de l’interprétation faite par les greffiers en chef de la nature des prestations », explique Isabelle Gerdet. En assistance éducative, un avocat n’est réglé au titre de l’aide juridictionnelle que lorsqu’un jugement est rendu. « S’il s’agit d’une ordonnance, l’avocat n’est pas défrayé. Si trois audiences ont été nécessaires avant le jugement, s’il a fallu rencontrer le jeune plusieurs fois dans son cabinet ou un foyer, il ne touche rien », s’indigne Dominique Attias. Mais, pour Josine Bitton, le pire est l’assistance devant le JAF. « On nous accorde deux UV… de 22 €. On ne peut pas vivre de ça. » Autrement dit la motivation est ailleurs, en particulier dans le souci de défendre le droit et une assistance de qualité pour les mineurs. Quant à la récompense, elle se niche dans la richesse relationnelle ou, pointe Josine Bitton, « dans le plaisir de voir la manière dont des enfants évoluent ».
Depuis 2009, le Conseil national des barreaux (CNB), organe représentatif de la profession d’avocat en France, dispose d’un groupe de réflexion « droit des mineurs ». Réunissant des avocats bénévoles de différents barreaux, celui-ci se réunit régulièrement.
C’est dans ce cadre qu’un kit de formation national a été élaboré. Validé par la commission « formation » du CNB, il a été adressé aux écoles des barreaux et aux bâtonniers pour soutenir la formation initiale ou continue des avocats d’enfants. De leur côté, nombre de barreaux ont rédigé des chartes de bonnes pratiques par domaine d’intervention (l’avocat en assistance éducative, devant le juge aux affaires familiales…), édictant des règles de conduite auxquelles se référer. A Lyon, existe une « charte de l’audition de l’enfant en justice ». « Cet outil nous permet de nous positionner en tant qu’avocat, mais aussi d’expliquer au public, notamment aux parents, notre rôle et notre fonctionnement », souligne Florence Nèple.
Le groupe de réflexion est également à l’origine d’une convention signée en 2011 entre le CNB et le ministère de la Justice (DPJJ) visant à favoriser une défense personnalisée des mineurs et à instituer des formations communes. Un projet de convention destiné à régir les rapports entre barreaux et tribunaux pour enfants a ensuite été établi. « Adressé à ces derniers, aux groupements ainsi qu’aux présidents de cours d’appel et de tribunaux de grande instance, il vise à faciliter le travail des magistrats, greffiers, avocats, dans l’intérêt de l’enfant », précise Dominique Attias. Outre décliner sur leur territoire la convention avec la protection judiciaire de la jeunesse, certains barreaux ont réussi à signer des conventions avec les conseils départementaux pour prendre plus de place au civil. Enfin, pour permettre des échanges de pratiques et accroître leur visibilité, les avocats d’enfants organisent chaque année des assises nationales auxquelles participent notamment des magistrats et des éducateurs.
L’école devient de plus en plus un terrain d’intervention pour les avocats d’enfants. Tout d’abord, certains barreaux y tiennent des consultations. « Les jeunes viennent nous voir pour connaître leurs droits ou nous exposer leurs problèmes : avortement, racket, conflit familial… », résume Josine Bitton, dans la Seine-Saint-Denis.
En Indre-et-Loire, les établissements scolaires envoient de leur côté des classes participer aux reconstitutions de tribunal pour enfants qu’organise le barreau avec la Maison des droits des enfants de Touraine. « On reprend des dossiers réels, on les anonymise, on fait jouer aux jeunes divers rôles : victime, prévenu… et on passe des messages », explique Isabelle Gerdet. Les avocats interviennent aussi dans le cadre des conseils de discipline, parents et enfants ayant le droit d’être assistés. « L’avocat est là pour faciliter l’accès au dossier et savoir ce qu’on reproche précisément à l’enfant, exposer sa vision des faits et remettre un peu de contradictoire. Sa présence n’est pas toujours bien vue, pourtant c’est parfois l’avenir du jeune qui se joue… », souligne Josine Bitton. Dans le Rhône, la commission des mineurs commence à se pencher sur la question du handicap à l’école devant les réticences de l’Education nationale à appliquer les préconisations médicales. « Il nous arrive de devoir intervenir lors de commissions disciplinaires. Un enfant “dys”, par exemple, pour qui aucun aménagement n’a été réalisé peut avoir des troubles psychologiques secondaires et s’exprimer par des passages à l’acte », témoigne l’avocate Laurence Cruciani. De même, poursuit-elle, « on aide les familles à demander ce qui est nécessaire à l’enfant au plan scolaire, les procédures étant lourdes et les gens désarmés ». Enfin, l’assistance peut également s’effectuer au niveau de la commission pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées.