Les mineurs isolés étrangers (MIE) seraient entre 8 000 et 10 000 en France. Ces chiffres sont des estimations, mais la mise en place d’un mécanisme de répartition nationale de ces mineurs admis à l’aide sociale à l’enfance (ASE) au titre de la circulaire du 31 mai 2013(1) permet de disposer de données sur le flux des arrivées. Ainsi, les chiffres du ministère de la Justice font état d’environ 4 000 jeunes sur une année reconnus mineurs et isolés, principalement originaires de Guinée, du Mali ou de République démocratique du Congo (RDC).
Ces jeunes peuvent demander l’asile dans les mêmes conditions que les adultes sans restriction d’âge. Or, note Forum réfugiés-Cosi dans sa newsletter de mai, ils n’étaient, en 2014, que 273 – soit 7 % des 4 000 jeunes – à avoir déposé une demande auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), ce qui représente le plus bas niveau de demandes depuis 2000. « Le taux global d’accord [OFPRA et Cour nationale du droit d’asile] pour ce public – 64 % en 2014[2] – devrait pourtant inciter davantage de jeunes étrangers, lorsque leur situation semble relever d’un besoin de protection internationale, à s’inscrire dans cette procédure », pointe l’association. A titre de comparaison, l’OFPRA avait enregistré 1 221 de mandes en 2004.
Plusieurs facteurs pourraient expliquer le fléchissement des demandes, selon Forum réfugiés-Cosi. En premier lieu, la difficulté pour certains jeunes d’invoquer les persécutions – souvent indirectes – qu’ils ont subies. L’interdiction de travailler durant la période où la demande est étudiée freine également les jeunes, tout comme la nécessité de renoncer au retour au pays alors que la famille peut encore s’y trouver… Mais c’est la méconnaissance des procédures par les personnes accompagnant ces MIE que l’association met le plus en avant. « Dans un contexte où le mécanisme de répartition nationale a été mis en œuvre pour la première année pleine, les départements qui ont nouvellement accueilli des MIE pourraient avoir moins recouru à cette procédure complexe », analyse Forum Réfugiés-Cosi. Plus d’une demande sur trois a en effet été enregistrée sur des territoires où des dispositifs spécifiques permettent une meilleure prise en compte de la demande d’asile de ce public. Selon l’association, il faut donc poursuivre la sensibilisation de l’ensemble des acteurs de la prise en charge de ces mineurs, notamment au sein des services départementaux de protection de l’enfance. La publication du guide de l’asile pour les mineurs isolés en France par l’OFPRA(3), ainsi que la nomination d’un référent pour ce public au sein de l’instance, constituent de premières pistes d’amélioration.
Parmi les jeunes ayant demandé l’asile en 2014, la quasi-totalité a 16 ou 17 ans alors que cette tranche d’âge ne représentait que 57 % des mineurs admis à l’ASE la même année – les mineurs de moins de 16 ans disposant d’une possibilité de régularisation de plein droit au moment de leur majorité n’étant généralement pas orientés vers la demande d’asile. 65 % sont des garçons et 30 % sont originaires de RDC, 10 % de Guinée et 10 % d’Afghanistan.
(2) L’écart avec le taux des demandes accordées aux adultes (28 %) s’accroît par rapport aux années précédentes.