Alerte rouge sur les finances départementales. La dernière lettre de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS)(1) est catégorique : « Sans évolution du mode de financement de leurs compétences, les départements ne pourront plus, dans leur grande majorité, équilibrer leur budget dans un proche avenir. » L’année 2014 est marquée par « une nouvelle augmentation conséquente » de la dépense nette de fonctionnement d’action sociale, qui s’élève à 35 milliards d’euros, soit une hausse de 4,3 %. Après déduction des concours de l’Etat, la charge nette des départements s’élève à 27 milliards, soit 5,2 % de plus qu’en 2013. Cette augmentation est en grande partie liée à l’impact du revenu de solidarité active (RSA), dont la dépense nette (plus de 9 milliards d’euros) a augmenté de 7,6 % (contre + 4 % pour l’ensemble des dépenses sociales). Le poids du RSA « a donc une incidence considérable dans l’évolution de la dépense et de la charge des départements, alors même que les règles nationales d’attribution de l’allocation ne laissent à ces derniers qu’un rôle d’exécutant », commente l’ODAS. Face à ces dépenses incompressibles, les départements ont tendance à revoir à la baisse leurs dépenses d’insertion, dont les actions « constituent une variable d’ajustement face au poids de l’allocation ».
Les autres domaines d’intervention enregistrent des progressions moins élevées : le soutien aux personnes handicapées augmente de 4 % – en raison essentiellement de la hausse des frais d’hébergement –, tandis que les dépenses consacrées à la protection de l’enfance et aux personnes âgées restent quasi stables (respectivement + 1,4 % et + 1,8 %). L’étude montre que le nombre de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile continue d’augmenter légèrement, tandis que la dépense reste stationnaire. Cette situation s’explique par les efforts de gestion réalisés par les conseils départementaux, mais également par la baisse du nombre d’heures attribuées. Certains bénéficiaires, constatant un reste à charge élevé, ont en effet sous-consommé les heures allouées. Parallèlement, certains départements tendent à réduire le nombre d’heures octroyées aux personnes les moins dépendantes (GIR 4). Cette réduction du nombre d’heures – qu’elle soit du fait des usagers ou du département – « aggrave les difficultés financières du secteur [de l’aide à domicile] et l’extension des efforts de gestion à l’ensemble des services n’avance que lentement. En conséquence, les financements publics et la participation des usagers ne suffisent pas à couvrir l’évolution du coût réel de prise en charge de la dépendance ». Le maintien des emplois de proximité qui constituent ce secteur est donc en permanence remis en question.
Au final, si des recettes exceptionnelles issues de l’accord du 16 juillet 2013 sur le financement des allocations de solidarité ont permis aux départements de financer leur action sociale(2), « les perspectives pour l’avenir restent toujours très préoccupantes face à l’accentuation des besoins sociaux (précarité et vieillissement) ». Les efforts de gestion réalisés – en particulier via la signature de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) – ne permettront plus d’éviter, dans l’avenir, « la déstabilisation de l’ensemble des équilibres budgétaires des départements », selon l’ODAS. Il invite à « remettre en vigueur le principe selon lequel “qui décide, paye”, avec sa traduction concrète en fonction du degré d’initiative laissé aux départements ».
(1) Disponible sur