La CGT Santé et action sociale ne fera pas valoir son droit d’opposition à l’accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) paraphé le 28 mai par la CFDT Santé-sociaux, seule signataire du côté des organisations syndicales. C’est ce que la fédération a annoncé après la réunion de sa commission exécutive fédérale, le 4 juin. Pour autant, elle fustige « le contexte dans lequel s’est déroulée cette négociation, sur fonds de dénonciation totale des accords, y compris celui constitutif de l’OPCA Unifaf prenant la négociation et [ce dernier] en otage ». Malgré la reprise de certaines de ses revendications dans l’accord soumis à signature, « l’équilibre général du texte ne [lui] a pas permis de le signer », explique-t-elle, estimant que, par sa « non-opposition », « seules les conséquences sociales [sur] l’OPCA Unifaf ont pu être évitées ».
Tout en soulignant « son attachement à la politique de formation de la branche », l’Unifed avait fait valoir, en soumettant l’accord à signature, la reprise de plusieurs propositions des organisations syndicales. La CFDT a, quant à elle, jugé que « les sécurités prévues autour de la répartition de la cotisation sont une garantie essentielle qui laisse le temps suffisant pour analyser les impacts du nouveau dispositif pendant trois ans », délai après lequel l’accord prévoit un bilan des effets de la répartition entre l’obligation conventionnelle mutualisée (0,35 % de la masse salariale brute) et l’« obligation d’investissement formation » (0,65 %, cette part pouvant être gérée directement par l’employeur, selon des modalités précisées dans l’accord), « afin d’envisager des ajustements si nécessaire ». Alors que le texte porte le taux de contribution global des employeurs à 2 % (dont le taux légal de 1 %), contre 2,3 % selon les accords en vigueur, la gestion des fonds mutualisés de la formation professionnelle a en effet constitué le principal point de blocage des négociations. La Fédération nationale de l’action sociale-FO a d’ailleurs fait valoir son droit d’opposition. Une même position des quatre autres organisations syndicales (le delai d’opposition court jusqu’au 17 juin) ne suffirait pas pour emporter une opposition majoritaire. Avec la signature d’une organisation syndicale pesant plus de 30 % des voix, l’accord restera donc valide pour la présentation à l’agrément.