Des progrès ont certes été réalisés dans différents domaines des droits de l’enfant (handicap, protection de l’enfance, refondation de l’école, plans contre l’autisme, etc.), « mais ils sont encore trop peu nombreux », déplore le défenseur des droits dans son rapport sur la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) remis, le 8 juin, au comité des droits de l’enfant de l’ONU(1). Jacques Toubon y formule 128 recommandations, qui s’appuient sur les observations, analyses et réclamations de l’institution depuis sa création en 2011.
Premier constat : il persiste une méconnaissance globale de la CIDE qui entraîne des difficultés récurrentes d’accès aux droits pour les enfants les plus vulnérables. Cette méconnaissance s’accompagne en outre d’une défiance à l’égard de la notion centrale de l’intérêt supérieur de l’enfant prônée par la convention. Le défenseur des droits suggère donc, notamment, « d’intégrer dans les formations initiales des professionnels de l’enfance des sessions spécifiques sur la [CIDE] et de renforcer cette formation pour les professionnels au contact d’enfants en situation de détresse ».
Par ailleurs, comme les associations de défense des droits de l’enfant (voir ce numéro, page 19), le défenseur s’inquiète particulièrement de l’augmentation constante du nombre d’enfants pauvres et demande donc au gouvernement « de faire de la lutte contre la pauvreté des enfants une priorité nationale ». Jacques Toubon estime en particulier nécessaire « d’élaborer des outils efficaces d’observation de la pauvreté des enfants et de ses répercussions dans tous les domaines de la vie, afin de mener une politique cohérente et durable de lutte contre la pauvreté ».
Le défenseur relève, par ailleurs, que, huit ans après son adoption, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance « peine encore à se mettre en œuvre de façon homogène sur l’ensemble du territoire national », et demande donc qu’elle le soit de façon effective dans ses trois volets (prévention, dispositif d’alerte et diversification des modes d’intervention). Il réclame aussi à nouveau l’élaboration d’un projet pour l’enfant dans chaque département(2) et souhaite que le cadre juridique et financier des placements chez les tiers dignes de confiance soit reprécisé(3). Autre requête : assurer des formations continues en matière de protection contre la maltraitance auprès des différents professionnels, « avec un effort particulier s’agissant des cadres des services d’aide sociale à l’enfance et associatifs ».
Enfin, parmi ces 128 recommandations, relevons, pêle-mêle : la mise en place d’un suivi des décisions d’orientation prises par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH); l’inscription dans la loi de l’interdiction du placement en zone d’attente ou en rétention administrative des enfants migrants et l’interdiction d’utiliser les tests d’âge osseux pour les mineurs isolés étrangers ; la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs ; l’évaluation au niveau national du dispositif des centres éducatifs fermés, notamment de ses résultats en termes de prévention de l’incarcération, grâce à des outils pertinents, et le renforcement des personnels de santé mentale dans ces structures.
(1) Rapport disponible sur